[H] [M] [V] et Mme [X] [I], épouse [V], sont propriétaires d’une maison d’habitation divisée en 6 appartements individuels située [Adresse 1]. M.

LA COMPLAINTE, L'ARRET DECLARE QU'UN COPROPRIETAIRE A QUALITE POUR AGIR AU POSSESSOIRE CONTRE LE COPROPRIETAIRE DES LORS QUE SON ACTION A POUR OBJET LA POSSESSION QUANT A L'ECLAIREMENT DE SA PARTIE DIVISE

d'appel retient exactement qu'une cour peut constituer la partie privative d'un lot de copropriété et que tel était le cas en l'espèce dans la mesure où l'acte de partage précisait que l'immeuble était divisé

dont bénéficiait le lot n° 100 appartenant aux époux [L], ne portait que sur une partie de la terrasse située au-dessus du 10ème étage, que le toit-terrasse était divisé en deux parties, une première

par fractions en propriété ou en jouissance entre ses associés. 3.

Ils soutiennent que : - ils n'ont pas la jouissance des appartements en cause, ceux-ci étant uniquement destinés à la location saisonnière et loués par l'intermédiaire de plateformes de réservation ;

LES SOCIETES QUI ONT, EN FAIT, POUR UNIQUE OBJET, SOIT LA CONSTRUCTION OU L'ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR DIVISION PAR FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE

époux X..., aux droits desquels vient Mme X..., après le décès de son mari, ont acquis, au septième étage d'un immeuble en copropriété, un lot composé notamment d'un appartement et d'un droit de jouissance

, dont la case « Le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de la (ou des) construction(s) » était cochée et du plan de division qui y était joint, présentait un caractère

pour une contenance de quinze mille mètres carrés, - que la villa de deux étages sur rez-de-chaussée a été divisée en appartements bénéficiant de la jouissance en copropriété d'un parc formant avec la

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 6 FEVRIER 1969), PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 NOVEMBRE 1965, BENOIT, ENTREPRENEUR S'EST ENGAGE A VENDRE A PASCALE EN LEUR ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT LES PARTIES DIVISES

articles 1er et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2010), que M. et Mme Z... ont, selon un état descriptif de division du 4 mai 1995, fait diviser

ET PAUL Y..., D'UN CORPS D'IMMEUBLES QUI A ETE DIVISE EN DEUX LOTS ; QU'IL A ETE STIPULE A L'ACTE QUE LES TROIS CAVES SE TROUVANT DANS LE LOT DE REY-GIRAUD SERAIENT SA PROPRIETE MAIS QUE DAME X...

En effet, elle n'est pas l'occupant du bien qu'elle a, en accord avec le propriétaire, divisé en six studios loués dans le cadre de son activité de gérance.

X... a acquis le lot 2 d'une parcelle divisée en 3 par acte du 16 décembre 1998 contenant une clause instituant au profit de son fonds, sur le lot 3 resté appartenir au vendeur, une servitude de jouissance

privativement de la chose indivise était, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ; que l'ordonnance de non-conciliation n'ayant pas prévu une jouissance privative à titre gratuit au profit

novembre 1975, a assigné M. et Mme Y..., propriétaires du lot n° 1 en revendication de la propriété exclusive d'une parcelle de terrain d'une superficie de 105 m2 et en négation de tout droit de jouissance

nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, dans ses conclusions de première instance en date du 16 juin 1988, Mme B... avait déclaré "revendiquer la propriété du couloir dont elle avait perdu la jouissance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'ancien lot n° 201 ne bénéficiait pas, aux termes du règlement de copropriété, de la jouissance

Il en résulte que la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 8] a été divisée en deux lots, n°1 et n°2, respectivement de 820m² et 4 200m².