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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02335

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03500

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z... a sur la personne des plaignantes un ascendant incontestable en raison de son profil psychologique et en raison du leur ; qu'au regard de ces éléments, la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00258

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

Par ordonnance en date du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de M. [Z]. 6. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01109

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[H] [D], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire par ordonnance du président du tribunal judiciaire substituant le juge des libertés et de la détention, empêché. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01061

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01631

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le débat a été reporté au 23 juillet suivant et le juge des libertés et de la détention a, à cette date, rendu sa décision de prolongation de la détention provisoire. 8. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Z... a été interpellé, mis en examen à son tour du chef susénoncé, le 2 mars 2017, et placé le même jour en détention provisoire ; que, par ordonnance, en date du 14 février 2018, le juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00786

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Par ordonnance du 6 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [D] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00730

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[P], infirmé l'ordonnance du 16 janvier 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a refusé son placement en détention provisoire et ordonné son placement en détention provisoire, alors

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00845

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Par ordonnance du 9 février 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [X] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le délai d'examen du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'article 23-5, alinéa 3, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249db

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 5 mai 2004 : Attendu que le demandeur, ayant

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00590

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

[X] [R] a été placé en détention provisoire. 3. Par ordonnance du 24 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a refusé la prolongation de la détention provisoire et a placé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01254

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edc1

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 145-1, 171, 172, 174, 186, alinéa 1er, 206, 207, 569, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

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CC

cr

61372699cd58014677426e2f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

et de la détention, saisi par le juge d'instruction aux fins de placement en détention provisoire de David X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00570

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Par ordonnance en date du 6 novembre 2020, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention en vue de la prolongation de sa détention provisoire. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01104

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 mars 2022 et a ordonné la prolongation de la détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00558

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Le 25 janvier 2022, [J] [Z], mineur, a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00136

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

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