Codes de loi français

Article Annexe I

Les enseignements et données tirés de cette étude sont diffusés aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'œuvre et aux entreprises de travaux afin de les encourager à l'éco-conception de leurs bâtiments. 3.

Article Annexe IV

à la réaction au feu des produits de la construction : transposition "Euroclasses" - relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur - relatif à la réaction au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Article I

fondations spéciales. 45. 1DA 6, 20 120 052 Construction de maisons individuelles. 45. 2AA 7, 60 120 052 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45. 2BC 7, 60 120 052 Construction et entretien d'ouvrages

Article Annexe

juridique du recouvrement. 414800 Chargé pour la direction générale du pilotage du projet réingénierie du traitement des amendes. 415010 Chargé pour la direction générale du pilotage et de la maîtrise d'ouvrage

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2° De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage

Article Annexe

- Équipe projet : maître d'œuvre, maître d'ouvrage, chef de projet. 3.3.

Article Annexe Ib

C2.2 - Traduire graphiquement des solutions techniques et esthétiques T5 - Proposer et argumenter des choix de solutions techniques en collaboration avec le concepteur et/ou le maître d'ouvrage C1.4 - Proposer, optimiser et justifier les solutions

Article Annexe Ib

Équipements de protection collective et individuelle COMPETENCE C 42 : Mettre en œuvre des techniques d'hygiène immobilière C 421 - Réaliser l'entretien: - de canalisations internes - d'ouvrages annexes des immeubles - de gaines de vide ordures

Article Annexe

Précautions : Ces expérimentations doivent être évoquées à partir d'extraits d'ouvrages, de films ou d'articles, mais en aucun cas reproduites en classe, l'élève ne pouvant être lui-même objet d'expérience. 2.1.

Article 1

financement et compétitivité des entreprises " à la direction du Trésor ; Adjoint au chef du bureau " interventions économiques " à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Adjoint au chef du bureau " maîtrise d'ouvrage

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

charger ou décharger une partie de sa cargaison pour un même donneur d'ordre, à condition que la distance entre deux points de chargement ou de déchargement successifs soit supérieure à 500 mètres, ou que le déplacement comporte un franchissement d'ouvrage

LEGIARTI000045971042

Article 60 Tous travaux de création, d'aménagement ou de réfection des pistes, voies de circulation, aires de stationnement, tous travaux qui sont soumis à permis de construire, ou toute édification ou modification d'ouvrage ou d'installation doivent,

LEGIARTI000027648252

Plan particulier d'intervention (PPI) : les plans particuliers d'intervention sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages

Article Annexe

Il coordonne les modalités de recrutements d'enseignants et de chercheurs des écoles-membres ; 7° Il octroie des aides financières aux étudiants ; 8° Il réalise l'édition et la commercialisation d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques

Article Annexe 1

FC) Plus de 10 PN de toutes catégories (sauf SAL non FC) Présence d'un PN à SAL non FC Plus d'un PN à SAL non FC Présence de plusieurs PN à SAL (non FC) sur voirie à grande circulation routière (*) Ouvrages d'art et ouvrages en terre Nombre d'ouvrages

LEGIARTI000046673650

contribue au financement de programmes ou projets de recherche menés par les membres; 4° Recrute et gère des personnels ; 5° Octroie des aides financières aux étudiants et des gratifications de stages ; 6° Réalise l'édition et la commercialisation d'ouvrages

Article Annexe

Textes documentaires Pour conduire les élèves à une plus grande autonomie dans le choix et le maniement des documents, on développe l'usage de dictionnaires, d'usuels et d'ouvrages de références.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

(30) Cet article sera supprimé lorsque le règlement d'eau n'impose pas d'ouvrages régulateurs. (31) On adoptera un repère du type utilisé pour le nivellement général de la France.

Article 1

Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage., Sct. Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979., Art. R111-24, Art. R111-25, Art. R111-26, Art. R111-27, Art. R111-28, Sct.