Y..., médecin-psychiatre, y exerçant depuis 2002 en vertu d'un contrat non écrit d'exercice libéral à durée indéterminée, à une indemnité compensatrice de préavis de 36 663 euros, l'arrêt attaqué retient

[S], médecin anesthésiste exerçant son activité à titre libéral (le praticien) ; qu'au cours de la réalisation d'un bloc du nerf fémoral destiné à procurer une analgésie post-opératoire, un arrêt

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 1983 et les mémoires complémentaires enregistrés les 16 janvier 1984 et 30 mars 1984 présentés pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS

pourvoi n° P 18-24.947 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral

        Prenant toutefois acte de la jurisprudence contraire des organes de Strasbourg, selon laquelle la suspension de l'autorisation d'exercer la médecine à titre libéral

des médecins de Meurthe-et-Moselle du 20 octobre 2010, maintenant l'inscription au tableau de l'ordre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de radiologie et d'imagerie médicale

libéral à durée indéterminée.

"durant la longue phase terminale" en respectant ses dernières volontés et en entretenant la maison dont celle-ci conservait en droit la jouissance, ainsi qu'en réglant les notes de son médecin personnel

Il est médecin.

financières de professions libérales entre personnes physiques ou morales exerçant de telles professions.

de médecins ne peut s'effectuer que dans un lieu unique.

Considérant que si Mme E...et le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Indre soutiennent que M.

de la poursuite dont il faisait l'objet pour exercice illégal de la profession de comptable agréé ; " aux motifs que le prévenu qui n'a pas le titre de conseil juridique et fiscal exploite à titre libéral

de sécurité sociale de Lille, 4 juin 1992), que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge les soins dispensés à une assurée sociale sur prescription médicale, par Mme X..., infirmière libérale

Aux termes de l'article R. 4113-4 du code de la santé publique, relatif aux sociétés d'exercice libéral dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

X... ; que toutefois celui-ci exerçait à titre libéral à la Clinique, et que le fait qu'il ait dû, certainement comme tous les médecins de la Clinique, se plier à des obligations de permanence ou d'utilisation

. ; " aux motifs que Malika Z... avait bénéficié d'importantes libéralités de la part de Philippe X..., dont l'état de santé était précaire ; que si Philippe X..., intempérant depuis plusieurs années

Benoit X... remplit bien la première condition posée par l'article 4. 3 d) de la Convention nationale des médecins généralistes, à savoir, s'installer pour la première fois en exercice libéral, il ne justifie

    Pédiatre de profession, la requérante, née en 1943, continua d’exercer la médecine à titre libéral après avoir pris sa retraite. 7.

conseil près la CPAM de GRENOBLE le 14 avril 2005 au médecin du SESSAD ; que le refus de cette seconde séance hebdomadaire d'orthophonie dispensée à l'enfant en cabinet libéral était d'ordre administratif