Codes de loi français

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90

Le médecin traitant, qu'il exerce en ville ou en établissement de santé, établit un protocole de soins.

Article 21

Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.

Article 7 bis

L'article 1er du présent arrêté est applicable aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.

Article 37

Un service ministériel de médecine de prévention est organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.

Article 15

Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.

Article 19-1

Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.

Article 2

Chaque administration peut recruter un ou plusieurs des médecins agréés inscrits sur la liste prévue à l'article 1er.

Article 4

Ce médecin doit, en outre, s'assurer que les salariés de l'établissement effectuent leur travail dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de nuire à leur santé.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 21-2

L'autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l'agent de cette démarche.

Article D6124-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est constituée de médecins avec une expertise neurovasculaire.

Article D4111-13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national de gestion, avec le concours du Conseil national de l'ordre des médecins.

Article R4626-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.

Article D6124-177-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Le médecin coordonnateur est spécialisé en gériatrie ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en gériatrie.

Article R2212-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Le médecin ou la sage-femme procède à la délivrance à la femme des médicaments nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse.

Article L2213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

L'interruption de grossesse pour motif médical mentionnée à l'article L. 2213-1 ne peut être pratiquée que par un médecin.

Article R4113-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44

I. - Les membres d'une société civile professionnelle de médecins ou de chirurgiens-dentistes ont une résidence professionnelle commune.

LEGIARTI000037363695

Au-delà des améliorations d’ores et déjà apportées, l’Assurance Maladie souhaite poursuivre ses démarches engagées visant à mieux répondre aux besoins des médecins, grâce à des technologies plus agiles et plus réactives issues du digital.

Article L1132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62

duquel le conseiller en génétique intervient, dans des conditions précisées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de médecine.

Article D6311-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Le centre d'enseignement des soins d'urgence est placé sous la responsabilité d'un médecin, qui consacre une partie de son activité au fonctionnement du centre, professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien