Par jugement en date du 19 octobre 2018, la société [1] était placée en liquidation judiciaire d'office et maître [E] était désignée mandataire liquidateur. Le 23 octobre 2018, M.

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Pyrénées Chateau et Jurançon, domicilié ..., 2 / de M.

[B] en qualité de mandataire liquidateur, dont l’URSSAF de Normandie a sollicité la mise en cause par le tribunal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise de l'instance par Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trouvay et associés

siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire sis [Adresse 7], 4°/ à la société Silvestri Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire

de vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le mandataire liquidateur avait effectivement recherché toutes les possibilités de reclassement qui existaient dans le groupe, la cour d'appel a privé sa

[T] [X], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Y... a été désigné mandataire-liquidateur de la société CRTI et M.

Adresse 2] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, constitué/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 La SELARL DE BOIS HERBAUT Es qualité de Mandataire

Z... a été mis en redressement judiciaire le 3 octobre 1989, puis en liquidation judiciaire le 17 avril 1990, M.

. - Mandataire liquidateur de ATASCO FRANCE C/ Mokrane Y... ...

* * * Appelante de cette décision, la Société DTLV fait valoir que la responsabilité du mandataire liquidateur est engagée en raison de sa carence dans la gestion du dossier de liquidation de

X..., d'une part, la preuve de la négligence par les mandataires-liquidateurs quant aux liquidités disponibles dans la procédure collective, de nature à permettre d'éviter les ventes critiquées, n'était

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le mandataire

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [V] [H] ès qualité de mandataire

liquidateur, 2°/ à la copropriété Le [Adresse 6], domiciliée [Adresse 4], représentée par la société Nordy, représentée par la société Br & associés, ès qualités de mandataire liquidateur, 3°/

autres Requête n° : 940/24 Ordonnance : 90075 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en, qualité de mandataire

E..., domiciliée [...] , 80094 Amiens, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Evolution assurances, 2°/ à l'association CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

EKIP Prise ne la personne de son représentant légal, Maître [P], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [S] PERE ET FILS domicilié en cette qualité audit siège.

EKIP Prise en la personne de son représentant légal, Maître [W], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [S] [Localité 8] ET FILS.