Or, la mention expresse et manuscrite de cet engagement sur le contrat de fourniture atteste de son caractère déterminant pour M.

fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'ayant constaté que la neuvième résolution de l'assemblée générale du 24 juin 1992 autorisait le syndic à engager

€ par an, sans autres engagements particuliers.

Monsieur [O] n'a rien indiqué sur la fiche patrimoniale à ce sujet, et a même déclaré sur l'honneur ne pas avoir connaissance d'autres charges que celles dont il a fait mention.

de solidarité dans la mention manuscrite, ce dont il résulte que les parties étaient convenues de ne pas soumettre l'engagement de ces dernières aux règles établies pour les dettes solidaires, c'est sans

mention expresse de son engagement personnel ou en qualité de caution ; que le moyen, qui critique des motifs surabondants en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le premier

combinées de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983, il avait donc, sans que puisse lui être opposée la nature horaire de sa rémunération telle que mentionnée

X... le même engagement que celui souscrit par celui-ci et constaté que le nouveau locataire, qui acceptait de reprendre le logement "en l'état", avait signé cette clause en ajoutant une mention manuscrite

, la mention écrite de sa main de la somme en toutes lettres et en chiffres ; qu'en l'absence de cette mention, l'acte sert de commencement de preuve par écrit, preuve dont le complément doit alors résulter

Elle mentionne, par suite, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivée. 4.

Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.

Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.

Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " déménagé sans laisser d'adresse ".

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " déménagé sans laisser d'adresse ".

relevé que la rubrique « aval » des deux billets à ordre comportait, au-dessus de la mention « bon pour aval » suivie de la signature de M.

envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite

[V] et l'EARL font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts et d'expertise, alors : « 1°/ que méconnaît son engagement d'exploiter personnellement les terres durant neuf années

X..., se sont rendus cautions de cet engagement à concurrence de 4 500 000 FCFP ; que la société ayant fait l'objet d'une dissolution amiable, la BNC a assigné M.

X... n'avait pas mentionné, dans les renseignements donnés à la CGL lors de l'engagement de caution litigieux, qu'il avait souscrit d'autres cautionnements, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de se