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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
5fdc896b4a7ce0acb96b5603
9 novembre 2018
9 novembre 2018
certificat de travail produit aux débats, Monsieur [T] [C] a été employé par la société WANNER ISOFI devenue la SAS KAEFER WANNER du 13 avril 1988 au 31 mai 1998 en tant que compagnon professionnel, niveau
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de Monsieur Marc X... s'en trouve modifié" puis précise les modifications apportées portant sur la qualification du salarié devenant à compter du 1er août 2005 électricien, ouvrier professionnel P1, niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d514
18 mai 2022
18 mai 2022
Exposé du litige Monsieur [L] a été engagé par la société Lancry Protection Sécurité en qualité d'agent de sécurité confirmé, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 à compter du 2 mars 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162a740f901d4f689722e72
19 juin 2012
19 juin 2012
SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles BERES, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1044 LA POSTE FRANCOIS BONVIN [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
Au 1er septembre 2001, la qualification de Mme Sylviane A... épouse Z... devenait : aide ménagère-assistante de vie niveau 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402309_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
plusieurs courriers par la mairie de Garlin à son propriétaire qui n'a pas mis en œuvre les mesures nécessaires au regard de la menace qu'il représente et que le vétérinaire a évalué sa dangerosité au niveau
Source officielleChambre sociale
670a1181f178dc2492b0fc5c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par avenant du 22 février 2019, le salarié a signé une clause de dédit formation au titre du financement par l'employeur d'une formation qualifiante de «'CSPS initiale niveau 3'».
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b399e4ea48318f5af59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
HUTTEPAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1000 INTIMÉE SELARL AXYME prise en la personne de Me [U] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la société TOP GARDIENNAGE PRIVÉ [Adresse 3]
Source officielleChambre 4-2
661a202b4cfa010008a2d6b7
12 avril 2024
12 avril 2024
. *** Le 31 mai 2016 Mme [Z] a été engagée par la société SASHRON en qualité de vendeuse niveau 3 sous contrat à durée indéterminée à temps
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed6f
24 avril 2025
24 avril 2025
représenté par Me Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [W] [T] [H] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 4] [Localité 3]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d590e12c85000874b008
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉTECTION GADIENNAGE SECURITE INTERVENTION (DGSI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIME Monsieur [V] [R] [Adresse 1]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9b7cca80759ad96ef5b73
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Roger POTIN, avocat au barreau de BREST substitué par Me Stéphanie BOISSIERE, avocat au barreau de BREST INTERVENANTE : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3]
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b9
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait l'emploi de technicien supérieur, coefficient 520, niveau 3, moyennant un salaire mensuel de base brut de 2 755,58 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e4e97797cdb2f7583c8e
20 juin 2012
20 juin 2012
APPELANTE SAS GREINER BIO ONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François MEUNIER (avocat au barreau de VIENNE) INTIMEE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038f
4 mars 2013
4 mars 2013
Mme Nathalie X... a été embauchée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, dite ci-après UDAF, en qualité de Chef de service éducatif du Centre Educatif fermé, statut cadre, classe 2, niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
28 mars 2012
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr X... a été engagé par la société VIGIMARK SURVEILLANCE selon contrat à durée indéterminée à temps partiel le 17 février 2006 en qualité d'agent conducteur de chiens, niveau
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702dd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleChambre 1- section B
678832a2c21c0e53e790f7fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] comparant DÉFENDEUR(S) : Etablissement POLE EMPLOI [5], dont le siège social est sis [Adresse 3]
Source officielle9e Chambre B
5fddbac1b870036186d3d93c
1 août 2018
1 août 2018
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de représentant technique, coefficient 365, échelon 5, niveau 3, moyennant une rémunération mensuelle de base brute de 5293,68
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411154_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
mars 2024 et suffisamment motivée, l’assemblée générale de la CMAR IDF a validé la liste des agents titulaires dont le poste était supprimé, incluant le poste de secrétaire, de catégorie « technicien niveau
Source officiellePage 62 sur 6787