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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea9
10 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Céline ALINOT Maître Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Délivrées le 10 Janvier 2025 Copie dossier NOM
1ère Chambre Cab1
68e88b7e3ea43407b9fbb953
9 octobre 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 31 Décembre 1978 à [Localité 5] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 1]
2ème Chambre Cab2
6973c36ecdc6046d47785489
5 janvier 2026
PRONONCE par mise à disposition le 05 Janvier 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
3ème Chbre Cab A2
69cecaf8cdc6046d47e74008
2 avril 2026
Par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
66964127f5112d8edd057aa5
12 juillet 2024
PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
1ère Chambre Cab2
668d7ecb53e3bdd077866ec7
9 juillet 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Jean-Philippe FOURMEAUX Délivrées le 10 Janvier 2025 Copie dossier NOM
2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a92
7 octobre 2025
à disposition le 07 Octobre 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
CTX PROTECTION SOCIALE
69b94999cdc6046d47f7940f
8 janvier 2026
exécutoire délivrée à [X] [R] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
68642a990bb2f8a66ca6105e
1 juillet 2025
mise à disposition le 01 Juillet 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
678020609c3ba90f51dc254b
9 janvier 2025
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [F] [J] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse
4ème Chambre
DTA_2110070_20260113
13 janvier 2026
et en rappelle les principales caractéristiques : nom et adresse du demandeur, objet de la demande, numéro d'enregistrement, lieu des travaux (…) ».
4ème chambre Cab G
677ecf19b01eea4cf01a3cf4
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 7] Art. 1107 CPC - Demande
69654ee2cdc6046d47102a44
12 janvier 2026
PRONONCE par mise à disposition le 12 Janvier 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
69836e4dcdc6046d47e559db
67a685079324999a647adea3
Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [S] et à [5] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
3ème Chbre Cab B5
69d95a46cdc6046d47cf597e
9 avril 2026
greffe le 09 Avril 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY, greffier placé lors du prononcé NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
668444278bcff606d9c5350a
2 juillet 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4
1ère Chambre Cab3
67eed480b848dd6814c5eeb8
3 avril 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [R] Elisant domicile au cabinet de son avocat pour les besoins de la procédure né le 25 Août 1983 à [Localité
6615866cdb5098996d5ad12c
9 avril 2024
par mise à disposition le 09 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
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