QUI A OBTENU UN MOINS GRAND NOMBRE DE VOIX QUE LE SIEUR X... ; ET ENSUITE CELLE DU SIEUR X...

041, 78-60. 042 ET 78-60. 043 ; VU LES ARTICLES L. 433-2 ET R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES

une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'entreprise de presse est celle

Pour une part, la souffrance au travail des salariés est rapportée par des membres du CHSCT qui produisent un certain nombre d'attestations ; Monsieur [Y] atteste de ce que des salariés sont très anxieux

l'expression ; que, de manière générale, lorsque des journalistes font le choix de porter sur la place publique des éléments d'une procédure judiciaire en cours, sans attendre le résultat définitif de celle-ci

Le nombre de membres titulaires ayant été réduit de moitié, la société a organisé en 2021 des élections partielles afin de pourvoir six postes de titulaires et douze de suppléants. 3.Le syndicat Solidaires

Il est désigné autant de suppléants que de titulaires () Seuls les membres ainsi désignés ont voix délibérative () ". 3.

d'intérêt économique sans caractère commercial, régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 ; que son objet est de mettre en commun les connaissances, les expériences et les moyens techniques de ses membres

Traitements, salaires Nombre entier Non Pensions, retraites, rentes Nombre entier Non Revenus professionnels (BNC, BIC, BA) Nombre entier Non Revenus de capitaux mobiliers Nombre entier Non Revenus

Quand le nombre des médecins associés de la même société élus au conseil départemental dépasse cette proportion, les élus sont éliminés successivement, dans l'ordre inverse du nombre de suffrages obtenus

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 382-15 et L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les ministres des cultes et les membres

Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.

interministériel du 27 octobre 2014 ; - la note de service méconnaît la liberté syndicale garantie par les 6ème et 8ème alinéas du Préambule de la Constitution, par l'article 6 de la directive 89/391/CEE

Par arrêté du 27 octobre suivant le préfet de Mayotte a nommé les membres de cette commission pour chaque commune du département.

titulaires et de membres suppléants ; que les membres titulaires empêchés pouvaient légalement se faire représenter au sein des commissions d'avancement par leurs suppléants ; qu'ainsi, le moyen tiré

B E ne faisait pas partie de la liste de ses membres, telle que fixée par l'arrêté du 12 novembre 2024 mentionné ci-dessus ; *la décision individuelle défavorable la concernant est entachée d'un défaut

C 13/15) que la directive n° 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur s'oppose à ce que les États membres

A soutient qu'il existe une différence de 1 bulletin entre le nombre de bulletins déclarés nuls et le cumul de ces bulletins tel que transcrit dans le procès-verbal du 5ème bureau et que le nombre d'enveloppes

F ayant obtenu 121 voix ont été proclamés élus alors que le nombre d'électeurs inscrits était de 694.

de suffrages au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart du nombre des électeurs inscrits.