représentée par Me Orlane AUER, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Après avoir entendu les conseils des parties

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Après avoir entendu les conseils des parties

[U], Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, En l'absence d'observations des parties en réponse, SUR CE Attendu que l'appel du ministère public se référant à l'absence

d'instruire l'appel, au visa de l'article 545 du code de procédure civile, a soulevé l'irrecevabilité de l'appel d'une décision avant dire droit séparé de l'appel de la décision au fond, et a provoqué les observations

requête du Préfet de l'Isère aux fins de prolongation de rétention administrative de [L] [M], accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties

BOISVILLIERS Avocat au barreau de Saint-Pierre DÉFENDERESSES DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2008 a été renvoyée à celle du 21 octobre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

audience publique du 9 décembre 2008 et renvoyée au 27 janvier 2009 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, puis après débats et observations

DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 22 janvier 2008 a été renvoyée successivement à celles des 5, 12 et 19 février 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

avocat au barreau de SAINT-PIERRE) DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 29 janvier 2008 à été renvoyée à celle 12 février 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

Non comparant, ni représenté DÉFENDEURS DÉBATS L' affaire appelée en audience publique du 18 mars 2008 a été renvoyée à celle du 25 mars 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

quoi qu'il n'ait jamais prétendu dans ses écritures d'appel que son navire ne risquait pas d'être perdu ; que la cour d'appel a donc soulevé ce moyen d'office et sans recueillir au préalable les observations

Suivant note en délibéré en date du 21 mars 2022 le président d'audience a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal prévu à l'article

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

procédure civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le conseil de Madame [E] [K] indiquant l'existence d'une erreur matérielle affectant la décision précitée , Vu les observations

décembre 2024 par le conseil de la société Grand Delta habitat, complétée par la requête déposée le 28 janvier 2025 indiquant l'existence d'erreurs matérielles affectant la décision précitée, Vu les observations

D'INDEMNISATION A VIOLE ENSEMBLE LES ARTICLES 706-5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE R.50-17 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES OBSERVATIONS

de Saint- Denis DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 20 mai 2008 a été renvoyée successivement à celles des 27 mai, 3 et 24 juin 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

barreau de Saint- Pierre DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2008 a été renvoyée successivement à celles des 10 et 24 juin 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

avocats associés au barreau de Saint-Pierre DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 3 juin 2008 a été renvoyée à celle du 24 juin 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

Henri BOITARD, avocat au barreau de Saint- Pierre DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 1er juillet a été renvoyée à celle du 8 juillet 2008 devant NOUS, puis après débats et observations