par Monsieur [J] [L] ; * La SAS [Localité 3], représentée par Monsieur [Y] [K] ; * L'EURL [A] [UF] [GY], représentée par Monsieur [BR] [AV]; * La SA [Localité 4], représentée par Monsieur [JG] [HA]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

POISSONNERIE DE L'ECAILLER MARSEILLAIS Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [N] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A l'audience du 4 juillet 2025 : Chaque partie est représentée par son conseil.

CNP CAUTION agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentées par la SCP AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR : Monsieur

BTSG² es qualités de mandataire ad'hoc de la société CREUSOT CARRELAGE [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

par la selarl Etude [O] représentée par Maître [C] [J] ès qualité de mandataire judiciaire à la somme de 58.023,41 € ; -Débouter la sarl Air représentée par la selarl Etude [O] représentée par Me [C

par Me Patrick LADU, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic le cabinet de gestion [U] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître

: auto entrepreneur - chiffre d'affaires non déclaré en totalité ou en partie - assiette réelle ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[C] n'était ni présent ni représenté ; des pièces ont été déposées au greffe en son nom. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Frédéric X..., ses parents, ont, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils et de son frère D...  , assigné M.

des véritables parties à l’instance.

a été introduite avant le 1er janvier 2020 ; de sorte que le Tribunal de céans est compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir soulevées dans le cadre de la présente instance.

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2016 F-D Pourvois n° S 22-12.431 E 22-14.007 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

THE ADRESS (anciennement COST LIMITED) [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [E] MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00653 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

DÉFENDERESSES : IRCEM PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud