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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
659e46385537980008847218
9 janvier 2024
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6ème chambre
DCA_24VE00769_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France, représentée par Me Piquet, avocate, conclut au rejet de la demande d'exécution du jugement dès lors
9ème chambre
DTA_2103168_20230328
28 mars 2023
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations orales de Me Piquet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2300828_20231204
4 décembre 2023
Deharo, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquet, représentant la commune de Juziers. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2024. La rapporteure, P. PICQUET Le président, L.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003JUD001529320
3 octobre 2024
Belgium and Greece [GC] (no. 30696/09, §§ 251-53, ECHR 2011) and Khlaifia and Others v.
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
C/ René Paul Y... , Pierrette Véronique Germaine Z...
13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0c0
16 mars 2017
Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.2017 à : Me Thierry PICQUET
SURENDETTEMENT EX TI
69abc380cdc6046d47ce3def
13 janvier 2026
du code de procédure civile, la minute étant signée par madame Elise TAMIL, vice-président, et par madame Pierrette MARIE-BAILLOT greffière.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0319DEC002922324
19 mars 2026
de l’homme (cinquième section), siégeant le 19   mars 2026 en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente,   Gilberto Felici,   Diana Sârcu , juges , et de Sophie Piquet
6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
CALQ 6 rue du sentier 75002 PARIS représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0900 S.A.S.
Chambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0192
9 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
Chambre 4-6
63cb928e9c02507c9078dc09
20 janvier 2023
Les parties présentes ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2023.
1ère Chambre
69707637cdc6046d47127bb8
20 janvier 2026
À l'issue des débats, par jugement du 2 février 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe
1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
ARRET : Contradictoire prononcé publiquement le 24 Juin 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00936
4 octobre 2011
passive : ce même réseau sous surveillance électronique constante détectera et préviendra toutes intrusions ; tous contacts des semi-conducteurs, tous contacts des câbles de défense avec les clôtures, piquets
DTA_2309008_20260428
28 avril 2026
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Piquet, représentant les requérants, et de Me Verdier-Villet, représentant la commune d’Auffargis.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02431
15 novembre 2017
Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après
ECLI:CE:ECHR:2026:0430DEC002246021
30 avril 2026
Grèce , n o 8687/08, §§ 87 et 94, 5   avril 2011). 16.
1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
de Sandra SEGAS, Greffier, dans les instances : - N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH : ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA BEAUSEJOUR représenté par son syndic en exercice PICHET
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