Ainsi, il aurait perdu beaucoup de poids et il continuerait de maigrir. Il ne ressort pas des observations cliniques de la prison qu’un monitorage du poids soit effectué. 7.

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[Z] [S], mécanicien poids lourd, a été victime d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

En vertu de l’article L. 511-1 du code de justice administrative, le juge des référés ne peut, dans la cadre de son office, prendre que des mesures provisoires.

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P. en qualité de chauffeur poids lourds ; à compter du 5 septembre 2005, il a été en arrêt de travail suite à un accident que sur recours, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge au titre

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Certes, la crêpière a un poids inférieur à celui spécifié par le code du travail qui ne peut être fait supporter à une femme.

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