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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10244

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(Dexia Group) écrit à M. E...

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eed8dc5b777c90992f1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DE MOSELLE, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f1cd7c2f77035fb0bf7e70

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par la cour ; -d'ordonner que les éventuels intérêts au taux légal devront avoir pour point de départ la date de la décision à intervenir ; - en toutes hypothèses, de débouter la société UGC et ses

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb65fcece1704f574768d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour rejeter la fin de non recevoir tirée de la prescription quinquennale, le tribunal a en effet estimé que le point de départ de cette prescription devait être fixé à la date de la convention, c'est-à-dire

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0df

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Ces dispositions sont applicables au contrat d'assurance de groupe sur la vie aux termes de l'article L 132-5-3 qui précise que l'encadré mentionné dans l'article L 132-5-2 est inséré en début de notice

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e0

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Ces dispositions sont applicables au contrat d'assurance de groupe sur la vie aux termes de l'article L 132-5-3 qui précise que l'encadré mentionné dans l'article L 132-5-2 est inséré en début de notice

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e1

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Ces dispositions sont applicables au contrat d'assurance de groupe sur la vie aux termes de l'article L 132-5-3 qui précise que l'encadré mentionné dans l'article L 132-5-2 est inséré en début de notice

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c50467cf5497475e62325

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

GROUPE CRC COURTAGE [Adresse 3] [Localité 5] ([Localité 8]) Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Organisme CAISSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La cause étrangère exonératoire peut être constituée par un cas de force majeure, ce qui suppose la démonstration de l'existence d'un événement qui était pour le sous-traitant irrésistible, imprévisible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Le tribunal a d'abord déclaré prescrite la demande en nullité du contrat de réservation conclu le 22 mai 2006 en retenant que le point de départ du délai de prescription de cinq ans doit être fixé au jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3af

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la ODYSSÉE AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE BÂTIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES des départements DES BOUCHES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2855

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- infirmer le jugement du pôle social de MOULINS du 4 janvier 2021 quant à la date de point de départ du versement de l'allocation adulte handicapé ; Statuant de nouveau, - lui octroyer le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034cc76a5d5dab6c8dcef00

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

A défaut d'établir un seul de ces éléments, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17d22d5a63b56d9f7d01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

et versements assurance au titre des contrats qu'elle a initiés avant son départ, En conséquence, - condamner la Cafpi à payer à Mme [Y] [S] la somme de 4.852,34 euros en principal majorée des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00330

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60338b08e7c07d3e23451fbf

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

EXPOSÉ DU LITIGE Le groupement d'intérêt économique Axa, groupe international français spécialisé dans l'assurance et la gestion d'actifs, emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01387

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Met hors de cause, sur sa demande, la société

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302533_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle a subi le 13 avril 2016 une opération chirurgicale de dérivation (by-pass) gastrique au département de chirurgie générale à l'hôpital Jacques Monod du groupe hospitalier du Havre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02010

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

Source officielle

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