a refusé de verser une pension alimentaire pour lui; qu'elle a dû engager une procédure de paiement direct; qu'elle a accepté l'étalement des paiements de l'arriéré alors qu'elle a dû contracter un prêt

Michel A... a acheté un appartement au moyen de deniers personnels et d'un prêt, et qu'il a acquis un second appartement en 1989 grâce à un apport personnel représentant la moitié du prix de cession, le

de l'aliénation d'un bien propre, et pour lui en tenir lieu d'emploi ou de réemploi.

monsieur [L], en lien avec l'accident du travail du 12 janvier 2013 et qu'il a[vait] fait une rechute constatée par certificat médical du 23 septembre 2014 ayant donné lieu à un arrêt de travail de prêt

juillet 2019 le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 17 juillet 2018 du maire de Marseille portant permis de construire trois immeubles de 39 logements sur un terrain situé 45 traverse Prat

L'administration relevait également que Mme A ne possédait pas de véhicule à son nom.

Le 24 avril 2015, Madame [E] [V] épouse [A] a obtenu une attestation de formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules

Ce n'est pas la première fois (comme vous le savez) que des voleurs volent des pneus, des phares, des rétroviseurs, des intérieurs de véhicules ou un bip, car il y a souvent des vols (dans ou sur les véhicules

Sur la demande de remboursement d'un prêt familial Cette demande formée par M.

pas à la demande de Madame Nathalie Y... concernant le remboursement de son apport personnel soit la somme de 19. 715 euros, - rejeter la demande de Madame Nathalie Y... relative au remboursement des prêts

Par ordonnance du 17 septembre 2018, Me [E] [L], notaire à [Localité 8], a été désigné en remplacement de Me [N] [T].

X... le lot numéro 2 qui était désigné comme une "dépendance à la suite du lot numéro 1 qui est une maison" ; que l'opération a été réalisée à l'aide de deux prêts consentis par la société coopérative

Elle conteste que le remboursement du prêt souscrit par M.

Citroën C3 en remplacement de son véhicule Clio.

[C], l'ergothérapeute, évoque deux véhicules Opel permettant de charger un fauteuil roulant électrique, le Moka ou le Zafira, plus spacieux'; le Zafira n'est plus commercialisé et a été remplacé par le

Madame [R] produit au soutien de sa prétention l’offre de prêt immobilier, ainsi que le tableau d’amortissement.

Plus particulièrement, le requérant aurait été impliqué dans l'établissement des faux documents susceptibles de permettre de légaliser ces véhicules.

[Z] [V], ' désigné pour y procéder Me [P] [A], notaire à Rumilly, ' dit qu'en cas d'empêchement du notaire mandaté, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance du juge commis, sur requête

Plus particulièrement, le requérant aurait été impliqué dans l'établissement des faux documents susceptibles de permettre de légaliser ces véhicules.

Quarante-cinq minutes plus tard, l’époux de la requérante perdit le contrôle du véhicule et heurta un autre véhicule qui roulait en sens inverse. 5.