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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c
5 décembre 2018
5 décembre 2018
objectifs quantitatifs d'un montant de 5 000 euros à objectifs atteints à 100 % et d'une prime trimestrielle sur objectifs qualitatifs d'un montant de 1 500 euros brut à objectifs atteints à 100 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94535
29 mars 2019
29 mars 2019
prud'hommes de Roubaix, lequel par jugement en date du 1er juin 2017 a dit que le licenciement est fondé, et a débouté celui-ci de l'ensemble de ses demandes, à l'exception de celle ayant trait à un rappel de prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Votre attitude et vos décisions prises sans autorisation nous conduisent malheureusement à procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.'
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Sa rémunération fixe était portée à 1. 000 € et étaient prévues une commission de 8 % sur le chiffre d'affaires net hors taxe, des primes d'objectifs et des primes ponctuelles sous forme de cadeaux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e806e11dac7d76d0d9
9 juin 2011
9 juin 2011
version SAP a été faite sur le poste du directeur général le 2 août 2007 ; Considérant que ce grief n'est donc ni réel, ni sérieux, étant de surcroît observé que : - [R] [L] a, en 2006, perçu ses primes
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le rappel de prime M. [H] [X] sollicite le paiement d'une somme de 150 euros au titre de la prime trimestrielle d'objectifs afférente au troisième trimestre 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203987_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il fait valoir que : à titre principal, la requête est irrecevable, les mesures dont il est l’objet ne constituant pas des sanctions prises à son encontre ; la décision attaquée ne fait donc pas grief
Source officielleChambre sociale 4-3
69785567cdc6046d47d54ca6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
fait valoir le versement à la salariée de la somme de 2 095,61 euros bruts en décembre 2018 au titre des heures supplémentaires cumulées au 30 novembre 2018 au vu de sa fiche de pointage, et de deux primes
Source officielle17e chambre
6031d95b5fd21dad57004f49
20 juin 2018
20 juin 2018
X... est régulière, opposable et valable, - dit que le reliquat de prime d'objectif n'était pas fondé, - condamné la société Fujifilm Medical Systems France à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
statut de membre du comité de direction ; il n'était cependant nulle part mentionné que ladite prime exceptionnelle correspondait partiellement à la prise en charge des 4 trimestres de cotisations sociales
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db52
5 avril 2011
5 avril 2011
- que les rappels de salaires formulés correspondent aux primes d'objectifs annuelles 2005, 2006, 2007, qui ont été versées sur le bulletin de salaire de juin 2008.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01064
4 mai 2011
4 mai 2011
Auparavant, selon les bulletins de paie produits aux débats, le fixe est de 2 287 euros auquel s'ajoutent éventuellement des commissions et une prime d'objectifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db40
5 avril 2011
5 avril 2011
SUR LE TRAVAIL DISSIMULE Il apparaît sur le bulletin de salaire d'avril 2008, délivré à madame Z..., que la somme de 350 euros lui a été versée au motif d'une " prime d'objectifs " alors qu'il s'agit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88d
17 avril 2024
17 avril 2024
homologué le 20 juillet 2017 par la Ligue de football professionnel a fait l'objet d'un avenant du 1er août 2018, ajoutant à la rémunération fixe prévue de 6.400 euros pour 151,67 heures par mois, une prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60369f9674496841afd7783e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
- Sur Business Object (BO).
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884651
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il en résulte un solde total dû de 8 990,52 euros. 2) Sur la prime d'objectifs Le contrat de travail stipulait que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00205
26 février 2013
26 février 2013
l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, repris sur ce point par l'arrêt de la Cour de Cassation, la nullité des contrats-cadre a laissé subsister les contrats d'application exécutés, comprenant les primes
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90633
6 mai 2013
6 mai 2013
X... voyait sa rémunération brute annuelle passer à 32 400 euros, à laquelle s'ajoutait une part variable de la rémunération définie comme une « prime d'objectif du pôle d'activité ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01383
3 octobre 2018
3 octobre 2018
était le montant de la prime minimale versée au salarié en fonction de l'atteinte de ses objectifs, de sorte qu'elle revêtait la nature d'une prime d'objectifs affectée par la prise de congé annuel du
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345402
2 avril 2025
2 avril 2025
Cette prime dépend d'objectifs fixés en début d'exercice par les directeurs des ventes étant précisé que la prime qualitative n'est pas cumulable avec le versement des primes de vente. .
Source officiellePage 62 sur 7663