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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427046

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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CC

cr

613726a5cd58014677427546

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

comptable, il n'était pas exorbitant pour la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France de faire apparaître ce montant de 1 661 196, 50 francs au rang des avoirs relevant de la "Succ Y...

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100041

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° W 16-26.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100044

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° G 16-26.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c6a

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12

Source officielle
CC

soc

êt Arnolin et autresc/France du 9 janvier 2007

61372518cd5801467741aed3

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi relevée d'office : Attendu que Mme X... et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00247

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CATHALA, président Arrêt n° 247 FS-D Pourvoi n° A 18-11.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00292

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Un protocole d'accord préélectoral a été signé le 25 septembre 2019, prévoyant un premier tour du 13 au 20 novembre et un second tour du 4 au 11 décembre 2019. 4.

Source officielle
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soc

613723cacd5801467740e33b

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00871

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué, (Fort-de-France, 20 octobre 2023), Mme [C] a été engagée en qualité d'animatrice régionale le 5 janvier 2015 par la société Preciphar. 2.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 4] N°SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences

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soc

613722d7cd58014677402253

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., 2°/ M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00557

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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soc

613721f8cd580146773f9225

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101301

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

publique du 13 décembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° Z 16-12.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00232

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CATHALA, président Arrêt n° 232 FS-D Pourvoi n° X 18-17.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/06974 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBKJ Et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00148

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Christian et Jean-François X... et de Mmes C..., Marie-Line et Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00246

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CATHALA, président Arrêt n° 246 FS-D Pourvoi n° Z 18-11.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

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CC

civ1

61372294cd580146773feb53

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X., anciennement dénommée Yasmina Y., en cassation d'un arrêt

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