Y..., et transmises par le courtier, ce dont il se déduisait que la société Generali ne pouvait adresser de lettre résiliation régulière à M.

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. 7.

Elle fait valoir que : - la résiliation pour faute est régulière et bien fondée ; - elle était compétente pour prononcer la résiliation pour faute du marché ; - à titre subsidiaire : - la société

Sur le décompte de résiliation : 2.

le logement situé [Adresse 2], sont réunies et que le bail est résilié à compter du 19 février 2021 ; Condamné [W] [T] à payer à la société d'HLM Immobilière Rhône Alpes la somme de 515,09 € au

Après avoir procédé à la résiliation du bail, la société BRMJ, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

X...et Y... , respectivement PDG et Directeur général, et prévoyaient la faculté, pour le concédant, de résilier le contrat en cas de changement de ces personnes.

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Chantier naval de Socoa n’est pas fondée à soutenir que la résiliation litigieuse serait irrégulière.

Il en résulte que l'effet de la clause résolutoire a été acquis, que le bail s'est donc trouvé résilié de plein droit à compter du 6 octobre 2024 et que M.

du contrat principal est un préalable nécessaire à la résiliation du contrat de location ; contrairement à ce que soutient Mme X..., la résiliation du contrat de fourniture et de prestations n'est pas

[J] [T] de leur demande de résiliation du contrat de bail et de leurs demandes subséquentes ; AUX MOTIFS QUE à l'appui de leur demande de résiliation, les consorts [K]-[T] soutiennent que M.

Selon l'article 1741 du code civil, le contrat de louage peut être résilié en raison du défaut du bailleur ou du preneur de remplir leurs engagements.

la destination qui leur a été donnée par le contrat de location et de s'abstenir de tout comportement ou de toute activité qui, aux abords de ces locaux ou dans le même ensemble immobilier, porte atteinte

PRETENTION ET MOYENS Aux termes de l’acte d’assignation, la SCI MT2 PARTNERS demande au juge des référés de : Voir constater la résiliation, aux torts et griefs de la SAS COUR DES HALLES PRIMEUR DU CENTRE

jugement du 5 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée la décision du 27 juin 1980 par laquelle le C.R.O.U.S. d'Aix-en-Provence a résilié

O, a résilié entre décembre 2007 et janvier 2008 toutes les assurances à caractère immobilier souscrites auprès de la banque ; que suite à la vente de l'appartement situé..., occupé par son fils Nicolas

de plein droit du bail, l'arrêt, après avoir relevé que la requête en résiliation du bail introduite par M.

de la résiliation infondée prononcée par le centre hospitalier.

de la résiliation infondée prononcée par le centre hospitalier.

du marché à forfait par le maître d'ouvrage est régulière ; Débouter l'appelante de toutes ses demandes ; La condamner à lui verser la somme de 450 000 F CFP au titre des frais irrépétibles d'appel