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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56835
15 mai 1996
15 mai 1996
des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 9 décembre 1994 dans l'affaire Raffineries
Source officiellesoc
éelle et sérieuse, dirigéesc/M. Y
6079b1ae9ba5988459c5309e
20 mars 2002
20 mars 2002
Donne acte à la société Total Raffinage Distribution, dont le siège est 24, cours Michelet, à Puteaux (92800) de ce qu'elle reprend l'instance au lieu et place de la société Fina France ; Attendu que
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7K-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [S] [U] Représentant : Me Louis-stanislas RAFFIN
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda851
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e422
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7B MI : 23/00001606 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le à Me Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE
Source officielleChambre 1-2
6710aa3abe64d7e510244e6a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SAINT FERREOL, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER de la SCP RACINE
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d98d5cd4a8758fffd4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DBX6-W-B7I-ZMAX MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL RACINE
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f3c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4L MI : 24/00001057 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL RACINE
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd6c
29 avril 2024
29 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUR MI : 23/00000939 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL RACINE
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9bc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f6712
4 avril 2024
4 avril 2024
-------------------------- APPELANT [L] [I] Représenté par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIME S [O] [B] Représenté par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502832_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il soutient que : - les branches du frêne, haut de 16 mètres, surplombent leur propriété tandis que ses racines, volumineuses s'étendent en direction des constructions et installations voisines ; -
Source officielleJuge unique
DTA_2301432_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196723
8 mars 2004
8 mars 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 2003, présentée par Mlle Rabia X, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502848_20251207
7 décembre 2025
7 décembre 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc3
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Guy N..., demeurant 4,500 Km, Route de Ravine Vilaine à Fort-de-France (Martinique), 4°/ de Mme Berthe B..., épouse CHARPENTIER TITY, demeurant ..., 5°/ de Mme Iris B..., demeurant ..., 6°/ de
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e51
17 mars 1993
17 mars 1993
conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 avril 1988), que la société Mobil Oise Française a annoncé en décembre 1985 la fermeture de sa raffinerie
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c94
25 février 1998
25 février 1998
Racine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Sacis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304736_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500309_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. C... A...
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