. ; qu'en considérant que ce dernier, également chef de secteur mais lié à l'employeur par un engagement verbal, n'était pas soumis à la même obligation, sans rechercher si les conditions dans lesquelles

La société Bodard fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'en se bornant à constater, pour juger caduque la promesse de vente litigieuse, que « l'acquéreur n'a[vait] jamais déposé

Elle estime que la déchéance du terme lui est acquise au 24 septembre 2025, date du courrier de notification de la déchéance du terme, dans la mesure où elle avait préalablement vainement mis en demeure

[N] peut être considéré comme constructeur de l'ouvrage et sa responsabilité peut être recherchée sur le fondement de l'article 1792-1 du code civil, nonobstant (..) le fait qu'il n'est pas le vendeur

inexécution fautive par le demandeur du contrat de travail, fondée sur son comportement professionnel et relationnel; qu'en affirmant, pour juger l'appel irrecevable, que la société Flunch prétendait vainement

et la gestion de l'exploitation viticole Château Rabouchet ; alors qu'il résulte des courriers échangés avec les ASSEDIC, tout au long de la période d'indemnisation, que l'intéressé a été jugé en recherche

Les conclusions de l'appelante ont été signifiées le 10 juin 2021 à la société en nom collectif Cases Investissement suivant procès-verbal de vaines recherches.

V... impute au Crédit logement un manquement à un devoir de mise en garde qui ne lui appartient pas », sans aucunement rechercher si la caution n'avait pas commis une faute en empêchant la caution de faire

L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'en cas de suppression de poste motivée par l'existence d'un sureffectif au sein de l'entreprise, l'employeur ne peut être tenu de rechercher

" que l'employeur prétendait avoir recherché toutes les possibilité de reclassement, la cour d'appel s'est fondée sur un motif à caractère général, violant une nouvelle fois l'article 455 du nouveau Code

, comme elle y était pourtant invitée, si le fait que l'entreprise ne comportait qu'un seul établissement ne rendait pas vaine l'obligation pour l'employeur de rechercher une possibilité de mutation au

, ou que l'immunité de groupe n'est pas pertinente compte tenu de la nature de la maladie, les autorités nationales peuvent raisonnablement mettre en place une politique de vaccination obligatoire afin

si les lieux loués avaient les qualités qui étaient annoncées par voie de presse ; qu'en s'abstenant d'une telle recherche, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de

délivrés, l'arrêt n'encourt cependant pas la censure dès lors qu'il résulte du jugement que de nombreuses convocations adressées aux consorts Z... dans le cadre de demandes d'entraide sont restées vaines

Il est en revanche exclu sous peine d'annulation de la procédure, de rechercher si les faits imputés sont vrais.

aux motifs que, sur les préjudices patrimoniaux permanents […], la partie civile a sollicité une somme de 470 783,40 euros au titre de la perte de gains futurs ; qu'elle expose en effet avoir tenté en vain

Y... que la société CMAP aurait tenté en vain de recouvrer sa créance contre M. M...

X..., ès qualités, faisait valoir qu' « à aucun moment, la société Fives Cryo n'a[vait] évincé la société A...      

La société Bati, qui a fait l'objet de vaines recherches selon procès-verbal d'huissier en date du 10 mai 2019, n'a pas constitué avocat .

En outre, il est vainement recherché dans la requête en contestation présentée par X se disant [L] [T] un moyen tiré d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle par l'administration, seule