de la SNC, à l'exclusion de la reconnaissance de dette stipulée in limine, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, violant l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la

Le même jour, les parties signaient un acte de reconnaissance de dette portant sur la somme globale de 150.000 euros prêtée par la société groupe PZ à la société G-mobility.

Ils ont en conséquence condamné Madame [C] à rembourser les échéances non réglées puis les échéances à venir dues au titre de sa reconnaissance de dette.

Ils indiquent en second lieu, qu’il ne saurait prétendre que la reconnaissance de dette ne serait pas valable, les éléments produits aux débats suffisant à établir la validité de la reconnaissance du prêt

4°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que l'arrêt attaqué a affirmé, d'une part, que la lettre du 22 décembre 2010 ne correspondait pas, «juridiquement parlant » à une reconnaissance

Y... l'avait admis sous la forme d'une reconnaissance de dette dont les consorts X... ont poursuivi l'exécution ; qu'en déclarant irrecevable comme nouvelle en cause d'appel, la demande formée par les

X..., d'un découvert s'établissant à la somme de 125 203 francs n'était pas indivisible de son offre de contracter et si, cette offre n'ayant pas été acceptée, une reconnaissance de dette pouvait malgré

et la cour de renvoi devant dès lors se borner à faire les comptes entre les parties, hors reconnaissances de dettes.

faisant rémunérer ses avances et celles de ses proches ; qu'il a pris en outre des décisions au mépris des articles 101, 102 et 103 de la loi du 24 juillet 1966 ; qu'il a émis avec précipitation des reconnaissances

Y... de se procurer un écrit ; 3 ) qu'en retenant l'existence d'une impossibilité morale tout en relevant que le débiteur avait déchiré la reconnaissance de dette restituée par Mlle X..., les juges

[Y] [T], alors marié sous le régime de la communauté avec Mme [Z] [Q], ce qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette du même jour.

Il est constant qu’une reconnaissance de dette irrégulière au regard de l'article 1376 du code civil, ne comprenant par exemple pas la mention manuscrite en lettres de la somme prêtée, peut constituer

conséquences qui en résultaient légalement en violation de l'article 1131 du Code civil, et alors, d'autre part, que le tribunal n'a pas répondu au moyen de défense de Mme X... faisant valoir que la reconnaissance

(reconnaissance de dettes des 29 septembre 2008 et 10 octobre 2008) la somme de 10.604 euros et celle de 56.890 euros, soit au total 67.494 euros ; qu'il résulte en outre d'un contrat de travail à durée

[T] [U] avait sollicité le règlement d'une somme de 20.000 euros en exécution d'une « reconnaissance de dette » datée du 13 décembre 2012, - dire et juger que M.

Bon pour reconnaissance de dette de 180 000, cent quatre vingts mille Euros.'

Lorsque la reconnaissance de dette ne stipule pas d'exigibilité à une date précisément déterminée, ce qui est le cas en l'espèce, la reconnaissance souscrite par Monsieur [K] le 7 avril 2014 mentionnant

Cette reconnaissance de dette mentionne que Madame [Y] a reçu la somme de 10 000 euros et que cette somme devra être remboursée avant le 31 décembre 2022.

au jour de la dette peut être établie par la reconnaissance de dette ayant donné lieu à l'acte authentique ou à l'acte sous seing privé ayant date certaine ; qu'en omettant de prendre en considération

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la demande en remboursement 12 - S'appuyant sur trois reconnaissances de dette signées par M.