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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
65321b349e4ea48318f5aef9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Exposant que cet arrêt était entaché d'une erreur matérielle, les consorts [O] ont, par requête enregistrée le 14 juin 2023, sollicité sa rectification.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e38
6 décembre 2001
6 décembre 2001
[*PLAN DE CESSION*] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître S. ès qualités de représentant des créanciers au. redressement judiciaire de la SA P. et actuellement commissaire au plan de cession des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si la société fait valoir que la première proposition de rectification du 1er août 2014 a été établie le lendemain de la réunion de synthèse sans qu'elle ait été informée préalablement des rectifications
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd44ec688fbfad48d04ea1
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Elle a recti'é la base irnposable au titre des années 2006 a 2011 dans une proposition de recti'cation datée du 10 décembre 2012.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9302ac839fdebfb0fb64
24 avril 2024
24 avril 2024
vestiaire : PB192 C/ Monsieur [S] [E] Madame [T] [N] Exécutoire, copie, délivrés à : SCPA GARLIN BOUST MAHI Copie délivrée à : Monsieur [E] [S] Madame [N] [T] Le AUDIENCE CIVILE RECTIFICATION
Source officielleRéférés Cabinet 3
686d6516a2273490db108c6b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la personne de son représentant légal non comparante FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par requête reçue au greffe le 2 juillet 2025, La société MAET sollicite du juge des référés la rectification
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301447
19 décembre 2019
19 décembre 2019
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301448
19 décembre 2019
19 décembre 2019
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300350
23 mars 2017
23 mars 2017
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00683
14 avril 2021
14 avril 2021
. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleciv2
613722d7cd58014677402227
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Luc, Jean, Albert Z..., demeurant ..., 83130 Six Fours-la-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1993 par le tribunal de grande instance de Toulon (2e chambre), au profit : 1°/ du Crédit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00351
9 février 2022
9 février 2022
CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100590
9 juin 2022
9 juin 2022
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00713
11 mai 2022
11 mai 2022
ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201324
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2022 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00197
1 février 2023
1 février 2023
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00179
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01160
6 novembre 2024
6 novembre 2024
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda204
16 mai 2018
16 mai 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle En application des articles 462 et 463 du code de procédure civile, la juridiction qui a rendu la décision peut rectifier celle-ci
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202160_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
, le motif de rectification initialement retenu dans la proposition de rectification, sans notifier aux SCI L'Oustaou et La médiévale de nouvelle proposition de rectification, l'administration les a privées
Source officiellePage 62 sur 1883