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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372482cd5801467741611e
22 mars 2006
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6575
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a48
16 novembre 2015
16 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 15/01497 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f403a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/750 N° RG 24/05108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V25U Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3216
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en ce sens, sauf pour la cour, dans le cadre d'une procédure en rectification d'erreur matérielle, à modifier les termes du jugement et même à le rendre incohérent.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00034
4 janvier 2017
4 janvier 2017
" ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle que contient l'arrêt n° 5273 du 22 novembre 2016, en ce qu'il faut lire page 7, 2ème paragraphe "
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01244
3 mai 2018
3 mai 2018
le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00716
7 mars 2018
7 mars 2018
avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, avocat en la Cour, et tendant à la rectification
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02856
24 octobre 2018
24 octobre 2018
. ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle BARADUC,DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour et tendant à la rectification de l'arrêt n°1937 rendu par la chambre criminelle le 12 septembre
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02857
24 octobre 2018
24 octobre 2018
. ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour et tendant à la rectification de l'arrêt n°1938 rendu par la chambre criminelle le 12 septembre
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01727
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01118
9 mai 2019
9 mai 2019
de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu la requête en rectification
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01253
22 mai 2019
22 mai 2019
ledit arrêt en ce qu'il convient de lire : "Annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 août 2017... " ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 12
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01078
29 mars 2017
29 mars 2017
Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00733
1 mars 2017
1 mars 2017
LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01519
17 mai 2017
17 mai 2017
. ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN, avocat en la Cour, et tendant à la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la chambre criminelle
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613726a7cd580146774276ba
21 mars 2007
21 mars 2007
: Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Vu la requête présentée par le Procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00527
24 mars 2021
24 mars 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2021 Le procureur général de la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00819
25 mai 2022
25 mai 2022
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00213
16 février 2022
16 février 2022
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 FÉVRIER 2022 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification
Source officiellePage 62 sur 1191