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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b41
1 décembre 2016
Y... avait été remis dans le bénéfice du terme de ce second prêt-, le décompte de créances versées par la banque (pièces adverses 4, 6 et 7) ne permet absolument pas de vérifier les chiffres avancés, le
Chambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
d'un montant de 5.849,91 euros à destination d'un compte ouvert dans les livres de la banque OTP Bank PLC, en Hongrie.
8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd10
27 octobre 2016
qu'il l'a condamnée à verser à la Banque Chaix la somme de 1.796,60 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[Compte bancaire 1] et la somme de 33.142,60 euros au titre de la mobilisation
JCP
689b899d40cd0f0b3d0057a0
3 juillet 2025
Banque CIC EST les sommes suivantes : Au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], la somme due à la date du 30 juin 2024 de 564,52 euros assortie d'un intérêt au taux légal à compter du 1er juillet 2024
CHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a6
12 octobre 2023
Ces lettres de change ont été remises à la banque qui a crédité le compte courant de la société J2C ouvert dans ses livres dans les jours suivant leur émission.
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
La BANQUE CIC SUD OUEST produit le relevé du compte courant professionnel de Monsieur [W] [K] faisant apparaître un découvert de 4 610,05 €.
Chambre 1-9
5fd9b57657e720ab032f5677
5 décembre 2019
leurs relations contractuelles sur le compte n°[XXXXXXXXXX02] et sur le compte n°[XXXXXXXXXX01].
Chambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1c
27 juillet 2023
La société était titulaire d'un compte courant en devises dans les livres de la Caisse d'Epargne CEPAC (la banque). Par acte sous seing privé du 3 février 2014, M.
2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6
25 avril 2023
, en fin de journée, exclusivement et eux-mêmes, procéder après la fermeture à la remise en banque.
comm
613720a6cd580146773ecf6e
3 mars 1987
principal le jour même de la liquidation de ses biens ; qu'en affirmant que la somme réclamée n'aurait été que le solde du compte courant du débiteur principal à la date de la liquidation, sans s'expliquer
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
ORTELLI a ouvert un compte courant auprès de la S. A. CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) ultérieurement devenu HSBC FRANCE (la banque).
6137244ecd580146774146b0
7 juillet 2004
X... ne pouvait pas être qualifié de compte courant, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde
3ème chambre A
6348ff9463d497adffda4081
13 octobre 2022
Elle a rappelé avoir imputé la somme reçue à ses créances les plus anciennes à savoir ses crédits à court terme, les cessions de créances professionnelles impayées et le solde débiteur du compte courant
Chambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626f
10 janvier 2023
du remboursement du compte courant débiteur, et 1 000 euros au titre d'un effet impayé.
Chambre 1 A
6902ff1d1e4ff47a82fa3450
22 octobre 2025
Mais, en l'espèce, s'agissant des relations de la société ACE avec sa banque, à savoir la SA Banque CIC Est, les conditions générales afférentes à la convention de compte du 1er juin'2012 stipulent ,en
Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e766
10 avril 2025
Sur le caractère réel et certain de la créance de la banque au titre du découvert du compte courant , En application de l'article 1103 du code civil, 'les contrats légalement formés tiennent lieu de
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162f6f9b807dfe813d29790
15 septembre 2011
Les financements et versements en relation avec ce contrat ont transité par le compte de Monsieur [H] ouvert dans les livres de la Banque Scalbert Dupont.
Chambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f46
11 juillet 2023
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées et le solde du compte-courant demeurant débiteur, la BRED Banque populaire a adressé plusieurs courriers simples et plusieurs mises en demeure à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10034
22 janvier 2020
la SCI La Gravière, - que les fonds n'ont pas été détournés de leur affectation réelle, - que le compte courant d'associé de M.
8e Chambre B
5fde259737a2b402b102f91c
5 juillet 2018
, le 12 février 2014, une convention de compte courant et, le 24 février suivant, une convention de cession de créances professionnelles.
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