COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2025 Date de

[M], -Dire dépourvu de juste motifs et abusive la révocation de M.

Par acte du 21 avril 2022, M. [R] a interjeté appel du jugement. Les sociétés GIF et MMA ont constitué avocat. Par acte du 16 mai 2022, M.

Par conclusions signifiées le 24 septembre 2014, la société Acces SAP sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture en faisant état du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 19 septembre

Cette révocation est intervenue le 20 avril 2000.

Cette révocation est intervenue le 20 avril 2000.

Par un arrêté du 25 avril 2025, le maire de la commune d'Orival a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement retenu l'absence de cause grave justifiant la révocation

Par acte en date du 4 décembre 2002, M.

Par acte d’huissier de justice du 16 juillet 2018, M. [B] [S], Mme [E] [K] épouse [Z], Mme [J] [X], M. [M] [P], M.

AVAIT, POUR LE CAS OU CELUI-CI DECEDERAIT AVANT OU EN MEME TEMPS QU'ELLE, INSTITUE LEGATAIRES A TITRE UNIVERSEL, DANS DES PROPORTIONS DETERMINEES, SEPT DE SES NEVEUX, N'AVAIT PAS ETE REVOQUE PAR UN ACTE

[S] [T] soutient que sa révocation ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale, même implicitement.  

de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs, Homologuer les accords suivants et leur donner force exécutoire, Ordonner la révocation des avantages matrimoniaux consentis

[R] [M] [B] [N], né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 6] (Pérou) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 7 janvier 2006 à la mairie de [Localité 11] (Yonne) ainsi

Seconde procédure devant la cour : Par un acte enregistré le 11 septembre 2023, M. B, représenté par Me Théobald, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

de mariage des époux, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; DIRE ET JUGER que chaque époux reprendra l’usage de son nom de naissance à l’issue du divorce

Par lettre du 19 novembre 2014, le salarié a pris acte de la rupture.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les époux P... de leur demande de révocation pour injures graves des donations matérialisées selon actes authentiques de Me L..., notaire