CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00117
25 janvier 2017
le 30 avril 2015 RG : n° 14/02403 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), le second contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 RG : n° 13/04979 par la même cour, dans le litige les opposant
PS élections pro
6a0f5261cdc6046d477bb247
21 mai 2026
[M] sur le site [C] [Localité 3] pour la CFE-CGC, M. [K] sur le site [C] Forum pour la CFE-CGC, M. [X] sur le site [C] Saint-Lazare pour la CFE-CGC, M. [G] sur le site [C] Etoile pour la CFTC et M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4fe033cf481c39a34e4
3 octobre 2025
la somme de 870 euros dont 43 euros de majorations au titre du solde dû sur les cotisations de juillet 2018 ; - le 6 septembre 2018, pour la somme de 945 euros dont 46 euros de majorations au titre du
Chambre Sociale
69eafb61cdc6046d47570440
23 avril 2026
du rappel d'indemnité de non concurrence pour la seule période allant de février 2021 au 31 mars 2022, 1 161,60 euros brut au titre des congés payés y afférents, 3 000 euros au titre de l'article 700
Chambre 1
69d57257cdc6046d47728df5
7 avril 2026
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT, membre
Trib. de Commerce
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non
6ème Chambre
DTA_2110087_20250306
6 mars 2025
Pour démontrer que les terrains d'assiette du projet ne sont pas situés dans " la bande de 50 mètres " fixée par l'arrêté du 25 octobre 1973, les requérants produisent des vues disponibles sur le site
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
A défaut d'être contactée spontanément par la société d'[6] SARL, la société [3] prenait contact avec un établissement, le garage [Localité 4], situé à [Localité 3], afin que celui-ci se rende dans les
CHAMBRE 2 SECTION 2
679481670175ed452fca5a12
23 janvier 2025
Ils reviennent sur les conditions nécessaires à la recevabilité de la tierce opposition, soulignant que s'est bien trouvée en débat, lors de l'audience, oralement, la question de l'intérêt à agir du tiers-opposant
Chambre Sociale-Section 1
65aa2724a34ad10008581a84
17 janvier 2024
et 154,70 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, en ce qu'il a dit le jugement opposable à l'AGS CGEA de Nancy dans la limite de sa garantie légale, en ce qu'il a ordonné
Pôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627ac8
6 janvier 2016
[U] dans une première procédure les opposant à leur vendeur, à l'architecte de l'opération, à l'entreprise chargée du lot étanchéité, puis à celle de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2403601_20240423
23 avril 2024
procédure en opposant un refus de renouvellement du titre de séjour ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle méconnaît le principe
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300764
22 octobre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2018), la société civile immobilière Clairanne (la SCI), propriétaire d'un fonds situé [...] , a formé tierce opposition à un arrêt irrévocable du 13 décembre 2016
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210051
13 janvier 2022
au titre du défaut de conciliation préalable, d'avoir constaté son occupation irrégulière de la parcelle OR [Cadastre 1] située [Adresse 4], d'avoir ordonné son expulsion et celle de tous occupants de
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00796
27 septembre 2016
O... ; qu'il en résulte que, le jugement de divorce n'ayant été rendu opposable aux tiers en ce qui concerne les biens des époux que postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, l'immeuble
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506428_20251021
21 octobre 2025
au projet ; En réponse au mémoire en défense : - les dispositions de l’article R. 424-14 du code de l’urbanisme ne sont pas opposables aux projets de sites de téléphonie mobile qui ne sont soumis
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51a0cdc6046d477ba3a0
Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
14ème chambre, DALO
DTA_2407726_20250521
21 mai 2025
et, à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
[H] [U] indique à ce jour être dans une situation économique et financière encore fragile.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300550
13 juin 2019
dans laquelle est situé le bien.
Page 62 sur 9506