CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 105 résultats pour « situation du tiers opposant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00117

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

le 30 avril 2015 RG : n° 14/02403 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), le second contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 RG : n° 13/04979 par la même cour, dans le litige les opposant

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] sur le site [C] [Localité 3] pour la CFE-CGC, M. [K] sur le site [C] Forum pour la CFE-CGC, M. [X] sur le site [C] Saint-Lazare pour la CFE-CGC, M. [G] sur le site [C] Etoile pour la CFTC et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fe033cf481c39a34e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la somme de 870 euros dont 43 euros de majorations au titre du solde dû sur les cotisations de juillet 2018 ; - le 6 septembre 2018, pour la somme de 945 euros dont 46 euros de majorations au titre du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du rappel d'indemnité de non concurrence pour la seule période allant de février 2021 au 31 mars 2022, 1 161,60 euros brut au titre des congés payés y afférents, 3 000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57257cdc6046d47728df5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT, membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110087_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Pour démontrer que les terrains d'assiette du projet ne sont pas situés dans " la bande de 50 mètres " fixée par l'arrêté du 25 octobre 1973, les requérants produisent des vues disponibles sur le site

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A défaut d'être contactée spontanément par la société d'[6] SARL, la société [3] prenait contact avec un établissement, le garage [Localité 4], situé à [Localité 3], afin que celui-ci se rende dans les

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

679481670175ed452fca5a12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils reviennent sur les conditions nécessaires à la recevabilité de la tierce opposition, soulignant que s'est bien trouvée en débat, lors de l'audience, oralement, la question de l'intérêt à agir du tiers-opposant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa2724a34ad10008581a84

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et 154,70 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, en ce qu'il a dit le jugement opposable à l'AGS CGEA de Nancy dans la limite de sa garantie légale, en ce qu'il a ordonné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60360d9e5fb450723e627ac8

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

[U] dans une première procédure les opposant à leur vendeur, à l'architecte de l'opération, à l'entreprise chargée du lot étanchéité, puis à celle de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403601_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

procédure en opposant un refus de renouvellement du titre de séjour ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle méconnaît le principe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300764

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2018), la société civile immobilière Clairanne (la SCI), propriétaire d'un fonds situé [...] , a formé tierce opposition à un arrêt irrévocable du 13 décembre 2016

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210051

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

au titre du défaut de conciliation préalable, d'avoir constaté son occupation irrégulière de la parcelle OR [Cadastre 1] située [Adresse 4], d'avoir ordonné son expulsion et celle de tous occupants de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00796

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

O... ; qu'il en résulte que, le jugement de divorce n'ayant été rendu opposable aux tiers en ce qui concerne les biens des époux que postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, l'immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506428_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au projet ; En réponse au mémoire en défense : - les dispositions de l’article R. 424-14 du code de l’urbanisme ne sont pas opposables aux projets de sites de téléphonie mobile qui ne sont soumis

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a0cdc6046d477ba3a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2407726_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

et, à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [U] indique à ce jour être dans une situation économique et financière encore fragile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300550

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

dans laquelle est situé le bien.

Source officielle

Page 62 sur 9506

← PrécédentSuivant →