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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a2260d2cdc6046d4738e306
3 juin 2026
[V] [Q] une saisie-attribution pratiquée le 8 février 2025 à la demande de la SARL LC Asset 2, venant aux droits de la société COFIDIS, selon acte de cession de créance du 19 décembre 2023, entre les mains
civ2
613723c0cd5801467740daa7
8 novembre 2001
Eurogipack a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Banque Nuger à l'encontre de la SARL Fabrication et conditionnement de cosmétiques ; que la société Eurogipack a ensuite assigné
6ème Chambre
69eafd5dcdc6046d475761cf
23 avril 2026
Crédit Immobilier de France Développement de produire aux débats les pièces suivantes : * un état des sommes payées par chacun des tiers saisis, la société Nexity Studea à [Localité 5], la société
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbd
2 septembre 2022
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 6 décembre 2010, la société d'économie mixte d'aménagement et de développement économique des [Localité 6], aux droits de laquelle vient la société Citallios,
ECLI:FR:CCASS:2022:C201052
13 octobre 2022
Flandres, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-15.035 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la [4], société
cr
6079a8c99ba5988459c4eed0
9 février 2005
, à la société Corse travaux maritime (CTM), ces deux sociétés ayant pour cogérants ses enfants Pierre X... et Marie-Dominique X..., épouse Y... ; qu'il a présidé la commission d'appel d'offres ayant déclaré
ECLI:FR:CCASS:2025:C200321
3 avril 2025
[P] [D], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Almerys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont
613724a2cd58014677417211
3 novembre 2005
FMT productions, la société Gel au Large (la société) a fourni son cautionnement hypothécaire et solidaire ; que sur le fondement de cet acte la Caisse a inscrit une hypothèque provisoire, dont la société
soc
61372307cd58014677404891
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) société des Autobus aubagnais, dont le
JEX droit commun
69d00786cdc6046d4704de42
3 avril 2026
qu’aux dépens, Condamner la société PSD à verser à la société [M] [A] & ASSOCIES une indemnité de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner la société PSD à verser
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00657
11 mai 2022
[E] a été engagé par la société Fives Stein Manufacturing, aux droits de laquelle se trouve la société FSM, à compter du 1er janvier 2015, en qualité d'acheteur. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200024
9 janvier 2020
O... a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la société Gauduel Automobiles qui en a contesté le montant ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00656
, DU 11 MAI 2022 La société FSM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Fives Stein Manufacturing, a formé le pourvoi n° J 21-15.249 contre
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00335
11 mai 2023
Le prêt était également garanti par des nantissements de parts sociales et actions des société A2S communication et Clientsmysteres.fr détenues par la société E-Mergence, pris par la banque et la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00810
18 mai 2017
à compter du 20 août 1987 ; que, se prévalant de cet acte, la Société financière Antilles-Guyane (la Sofiag), venant aux droits de la Soderag, a fait pratiquer, les 11 et 12 août 2011, une saisie-attribution
6137238bcd5801467740b2ce
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sew Eurocome, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10690
1 décembre 2021
commerciaux, que ce soit avant ou après l'attribution du marché à la société SPIE ; * antérieurement à l'attribution du marché Il est constant que la société SPIE a répondu à l'appel d'offre dans
Jex
69dfd53acdc6046d475d3dd5
10 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, Madame [M] [D] a fait réaliser une saisie attribution sur les comptes ouverts au nom de Monsieur [Y] dans les livres de la société CIC NORD
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088e
30 mai 2013
Elle a exposé : - qu'au début de l'année 1996, la société civile d'attribution NOUMEA DEVELOPPEMENT avait entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé NOUMEA CENTRE à l'emplacement de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207098_20221006
6 octobre 2022
Dans ces conditions, le ministre des armées a pu, à bon droit et sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'elle ait été remise hors délai, considérer que la candidature présentée par la société Icare
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