l'ALEFPA, ont été licenciés pour motif économique le 30 avril 1996 ; que, par ordonnance de référé rendue le 30 juillet 1996, le conseil de prud'hommes de Sens a ordonné leur réintégration ; qu'ils ont saisi

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 2315-86 et R. 2315-49 du code du travail, et l'article 481-1 du code de procédure civile : 12.

Le 22 août 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes en lien avec l'exécution du contrat de travail.

En l'espèce, le litige porte seulement sur la qualification d'accident du travail ou d'accident de trajet. Or tous les documents reçus par M. [K] visent un accident du travail.

L... a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec M.

X... a participé aux activités du club mais a quitté définitivement le centre de formation où il résidait le 22 juillet 1993, sans avoir signé de contrat; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en

de travail.

En statuant ainsi, alors que le salarié soutenait que par lettre du 22 juin 2013, il avait avisé l'employeur de la fin de son arrêt de travail et avait demandé à être examiné par le médecin du travail

de gros-oeuvre ne présentant de fait aucune spécificité propre par rapport aux travaux habituellement exécutés par l'entreprise " Travaux du Midi ", donneuse d ordre ; qu il n est pas sans intérêt de

Par requête du 29 novembre 2021, le syndicat national du travail temporaire CFTC (le syndicat CFTC) a saisi la juridiction prud'homale en faveur des salariés, sur le fondement de l'article L. 1251-59 du

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, pour contravention de blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

de son contrat de travail. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le contrat de travail de M.

O... a travaillé au sein de la SARL Entreprise de travaux agricoles (ETA) [...] dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée à caractère saisonnier conclus les 26 septembre 2013 -pour une

, la relation de travail des parties ayant perduré jusqu'à ce jour ; que les autres manquements reprochés par le salarié dans l'exécution de son contrat de travail, dans le cadre de sa nouvelle saisine

Par requête reçue au greffe le 23 novembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, à dire son licenciement

travail.

X... sur la liste de classement professionnel des pilotes de la société Air France pour la saison d'instruction 1992/1993 soit anticipée à la saison 1991/1992 ; que la société Air France s'est désistée

saisonniers de persil de la saison d' t afin d'accomplir... le conditionnement du persil de la saison d' t ", le lieu de travail tant d fini comme le MIN d'Agen ; Et qu'elle a t de meme employ e par l'E.A.R.L