X... fait grief à l'arrêt du 7 mars 1990 de le condamner à payer à la société San Francisco la moitié du coût des travaux supplémentaires préconisés par le second expert, alors, selon le moyen, que, dans

; qu'en se bornant à retenir, pour débouter la société Spie Batignolles de sa demande tendant au paiement des travaux supplémentaires non prévus au contrat conclu le 1er septembre 2012 avec la société

UNE SOMME DE 7.532,17 F EN REGLEMENT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE PLOMBERIE NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE DEUX ENSEMBLES DE LOGEMENTS H.L.M. ET P.L.R. ET A REJETE SON APPEL EN GARANTIE CONTRE M.

Toutefois, la société TRABAJOS a maintenu ses 306 demandes de travaux supplémentaires pour un montant de 3.642.303 francs (555.265,51 euros) et par lettre du 13 février 1998, la société Y... a confirmé

POSTERIEURE AU DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT ET PAR CONSEQUENT ETRANGERE AU PROCES ; MAIS ATTENDU QU'EN DEFENSE A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE L'ENTREPRENEUR TENDANT A OBTENIR PAIEMENT DU COUT DES TRAVAUX

rendre compte que le mandataire excédait ses pouvoirs en passant une commande dans des conditions contraires au mandat que lui avaient confié les époux X... et retenu qu'ils ne devaient régler les travaux

pas applicable et qu'il s'ensuit que les travaux supplémentaires ne sont pas soumis à la procédure d'autorisation préalable écrite du maître de l'ouvrage ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 99-13.588 et le moyen unique du pourvoi n° M 99-13.700, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les travaux

Il sera relevé tout d'abord que le montant total des travaux supplémentaires ne fait pas l'objet de contestation.

Sur la somme sollicitée au titre des travaux supplémentaires Au titre du devis C19-090 du 21 octobre 2020 (486,73€ HT- 584,07 € TTC) : Au vu du devis produit, il ressort que celui-ci correspond à une

stipulations de l'article IV 4 du Cahier des clauses administratives générales, prévoyant que les ordres de service portant modification du marché et entraînant un engagement de dépense, en particulier de travaux

Le 3 février 1998 la SCI A a fait assigner les époux Y... en paiement d'une somme de 95.000 Frs avec intérêts à compter du 31 octobre 1997 au titre de la retenue de garantie (55.000 Frs) et de travaux

HT, … que ce point a été admis et ne suscite aucune discussion ; * que le montant des travaux supplémentaires réalisés hors devis à la demande de l'architecte s'élève à 13. 291, 61 € HT, … que ces travaux

supplémentaires ; Dire et juger que les travaux supplémentaires réalisés par la société Kalia qui s'élèvent à la somme de 46 894,80 euros sont constitutifs d'un bouleversement de l'économie du marché

du marché, les travaux supplémentaires pouvaient être regardés comme compris dans le prix global et forfaitaire.

.. à l'emplacement réservé au maître d'oeuvre, que les époux F... avaient acquis directement des matériaux auprès de fournisseurs et étaient intervenus dans le chantier, qu'ils avaient commandé des travaux

A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DES TRAVAUX

Cruseilles au versement des sommes de 9 000 euros en réparation des préjudices résultant de son affectation exclusive à la piscine d'Elbeaux et de 6 256,11 euros au titre des indemnités horaires pour travaux

avoir été l'auteur des demandes d'équipements de climatisation qui n'étaient pas prévus lors de la signature de l'acte authentique et qu'elle ne discutait pas dans ses écritures d'appel les autres travaux

fonctionnement de l'installation » et constaté d'autre part, que les travaux supplémentaires dont la société Alstom sollicitait le paiement, réalisés « sur demande de la société Robust », ne visaient