La francisation prévue à l'article L. 5112-1-1 et l'immatriculation prévue à l'article L. 5112-1-9 donnent lieu à l'enregistrement du navire et à la délivrance d'un certificat d'enregistrement.

Article R4333-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 42

Code de la santé publique

Les informations transmises, en application de l'article L. 4333-1-1, par les organismes délivrant les titres de formation au service ou à l'organisme chargé de l'enregistrement des personnes mentionnées à l'article L. 4333-1 sont :

Article R4113-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 35

Code de la santé publique

Les informations transmises, en application de l'article L. 4113-1-1, par les organismes délivrant les titres de formation au service ou à l'organisme chargé de l'enregistrement des personnes mentionnées à l'article L. 4113-1 sont :

Article A4271-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 22

Code des transports

La notification des décisions prises en application des articles A. 4271-1-1 à A. 4271-1-4 mentionne les délais et voies de recours à l'encontre de celles-ci.

Article D755-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 27

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 553-1 et des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-3 et D. 553-4 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Article D165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 36

Code de la sécurité sociale

Les informations transmises par l'exploitant aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en application du dernier alinéa de l'article L. 165-1-1-1, comprennent, pour chaque produit exploité :

Article L1411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 74

Code de la santé publique

Les services de santé mentionnés à l'article L. 1411-8 contribuent, chacun dans le cadre des missions qui lui sont imparties, à la politique de santé définie aux articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1.

Article R4322-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue examine, conseille ou soigne avec la même conscience tous ses patients, sans opérer de discriminations au sens des dispositions des articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Les agents titulaires et stagiaires, classés dans l'échelle 1 au 1er juillet 1985, sont reclassés, à compter de cette date, conformément au tableau suivant : SITUATION DANS L'ECHELLE 1 ACTUELLE SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 10 ECHELONS

Article 3

—

70 68 et 87,5 MHz 1 150 146 et 174 MHz 1 400 406,1 et 410 MHz 1 410-430 410 et 430 MHz 1 440 440 et 450 MHz 1 450-470 450 et 470 MHz 1 1,5/2 1 375 et 2 290 MHz

Article 48

—

R611-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 1 -Arrêté du 31 décembre 1996 Art. 7 -Arrêté du 31 décembre 1996 Art. 1, Art. 7 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20

Article L931-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 87

Code de la sécurité sociale

-1-1 du code de la sécurité sociale ", là où est mentionné : " entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 du code des assurances " ; d) " Participants " là où est mentionné : " assurés " ; e) " Des participants et des ayants droits

Article 11

—

L732-17-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-5 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-4 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-2-1, Art.

Article 9

—

à 1 an 6 mois 8 e Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 7 e 6 e Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 3 mois 7 e Ancienneté inférieure à 1 an 3 mois 6 e 5 e Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 9 mois 6 e

Article 2

—

Teneur : pas moins de 96 p. 100 de C20 H50 O2 (1). Indice de réfraction n(20,D) : non inférieur à 1,503 et non supérieur à 1,507 (1) : Poids spécifique d(20,4) ; non inférieur à 0,947 et non supérieur 0,958 (1).

Article L316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 68

Code de la construction et de l'habitation

L'inspection générale des finances exerce son contrôle sur pièces et sur place : 1° Sur la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 à raison des missions qui lui sont confiées par l'article L. 315-5-1 et de sa participation à la distribution

Article Annexe

—

1 2018_02_60-1 Hauts-de-France Oise GC_60_002 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 619995 6945542 1 2018_02_60-2 Hauts-de-France Oise GC_60_003 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 653331 6916279 1 2018_02_62-1 Hauts-de-France Pas-de-Calais

Article 35

—

L2311-1 , Art. L2312-1 , Art. L2352-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2112-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L3111-2 , Art. L3114-2 , Art. L3124-5 , Art.

Article Annexe 333-1.A.1

—

unité 1 Type Ambu®LifeKey(1) (nouveau matériel) 2) Pansements et matériel de suture Bande auto-adhésive (10 cm) Rouleau 4 m 1 Type Coheban® (1) Compresses de gaze stérile Paquet de 5 4 Taille moyenne Pansement

Article 17

—

- inférieure à 2 ans 3e Ancienneté égale à A/2 + 1 an. 3e Ancienneté égale à A : - égale ou supérieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A - 1 an.

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