Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 septembre 2021), M.

involontaire de biens par explosion, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 108-1,

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 2022), M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1992) d'avoir prononcé le divorce

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Besançon, 28 février 2019), M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'un jugement définitif du 7 janvier 1992 a prononcé le divorce

X... ordonné en exécution des mesures provisoires prévues par une ordonnance de non-conciliation et de l'avoir condamnée à lui restituer les sommes ainsi perçues, alors, selon les moyens : 1 / que nul

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2009), M.

1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agnès MARTIN-SANTI de l’AARPI MHP AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [Z] [U] [S] [T] né le [Date naissance

contractée par le de cujus pouvait être reconnue au regard du droit français ; Attendu que la CMSA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli le recours de Mme Z... alors, selon le moyen : 1

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 797 FS-P Pourvoi n° K 19-13.701 R É P U

et L.1153-3 du code du travail, ensemble les articles L. 1221-1 et L.1231-1 du code du travail et 1103, 1104, 1193 et 1224 du code civil ; 2.

Faits et procédure 1.

[X] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-15.977 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [H] [R], divorcée

/ à Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° G 19-22.531

faits inexacts et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13, 441-1,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 septembre 2018), Mme T..., engagée le 27 avril 2000 en qualité de conditionneuse par la société [...], devenue [...]

et du mari de celle-ci, des chefs de faux témoignages, produits dans l'instance poursuivie en appel devant la cour d'appel de Paris ; qu'en conséquence, l'arrêt attaqué méconnaît à la fois l'article 6-1