en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 mai 2015 N 28 DOSSIER N 15/ 24 Alexandre X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Combronde, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés d'enjoindre,

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Aluminium X...

[E] GENIE CLIMATIQUE 25 rue de la Métrie Montgermont 35760 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.S.U.

APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Maître Gérald CORALIE, avocat au barreau de GUADELOUPE

B..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

de BASTIA et la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT, avocats au barreau de NICE agissant par Me Jérôme CROUE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application

de DUNKERQUE) INTIME : -Me Alexandre B...- Liquidateur judiciaire de SARL INTER SECURITE PREVENTION ... 59140 DUNKERQUE Représenté par Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) substitué

[I] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY - #E1032 DEFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08264 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6R2 DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/07794 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSTY DEMANDERESSE Mme [P] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre DE PLATER de la SELAS

LES BOISSONS D'ALEXANDRE (LBA) Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.N.C.

MESJOA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 DEFENDERESSE S.C.I.

LES DEUX LIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [L] [D] de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1] Associés - #E1452 DEFENDERESSE S.A.S.

Rôle N° RG 22/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG7G [5] C/ [D] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Alexandre FAVARO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.