321-1 et 321-2 du Code pénal, 211, 214, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Myriam

585-1 du Code de procédure pénale ; II.

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 227-23, 321-1 et 321-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

Le premier moyen est pris de la violation des articles 222-38 et 321-4 du code pénal. 7.

321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3,321-3,321-9,321-10 du Code pénal.

362 du Code de procédure pénale, lecture ayant été faite préalablement par M. le président des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal...", le reste étant manuscrit ; "alors que cette mention rédigée

322-7 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats (p. 7) que seule la décision de renvoi a été lue par le greffier ; "alors que, lorsque la cour d'assises

Il ressort de la proposition de rectification, et il n'est pas contesté, que le livre de police des véhicules d'occasion acquis et revendus, prévu à l'article 321-7 du code pénal, était affecté d'omissions

-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du 15 août 2014; Les communications et les avis prévus et imposés par l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ayant

706-135 du code de procédure pénale ; qu'en énonçant qu'une telle exigence n'est assortie d'aucune sanction, le premier président a violé les articles R. 3211-12, 3°, et R. 3211-12 du code de la santé

460 (ancien), 321-1, 321-9, 321-10 (nouveaux) du Code pénal, 425, 431 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de recel

Le moyen est pris de la violation des articles L. 3241-4 du code des transports, 802 et 593 du code de procédure pénale. 12.

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

L. 143-3, L. 143-5, L. 320, L. 620-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail, 121-1, 122-2 du Code pénal, 388, 412, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré