, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'à l'audience du 23 mars 2017, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats

, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure

87, 186, 170, 385, 591, 593 et 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'ordonnance attaquée a déclaré non admis l'appel formé par Marie-France

314-1 et 314-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rolf et Jacqueline X... coupables d'abus de confiance et les a condamnés, chacun, à 2 ans

de Samchedine Z... et Jean-Paul Y... ; "aux motifs qu'à juste titre, l'avocat des parties civiles ne vise, dans son mémoire, que les dispositions de l'article 221-6 du Code pénal ; qu'il est constant

de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile

; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 ancien, 223-15-2, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

Code de procédure civile, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

590 du Code de procédure pénale ; II .

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3, alinéa 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile de Alain et Yves X..., et

142, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 197, 198, 199, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 464, 513, 591 et 593 du Code de procédure

18, alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité des actes et investigations effectués

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du nouveau Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L. 480-5, L. 421-1, R. 421-12 et R. 421-19 du Code de l'urbanisme, violation de la chose jugée, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque

des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel, après le tribunal

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 434 du Code pénal, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque