MJS Partners, ès qualités, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'Etablissement français du sang, venant aux droits de la Fondation nationale de la transfusion sanguine, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Parfires, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Cathala, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Cavrois, Monge, Sommé, conseillers, M.

: L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD

" pour des montants de 535 000 francs, 230 000 francs et de 30 000 francs ont été payés sur le compte personnel d'Yves X..., "après un passage inexpliqué sur le compte des clients "27 bd des Alpes" et

Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique Saint-Jean ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, l'avis de Mme Courcol-Bouchard

********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2023, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Si je veux t'amener à un juste milieu entre un point A et B, il faut que je te dise d'aller en A pour avoir des chances que tu ailles vers le B".

verser à la commune de Castres la somme de 10 760,04 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres résultant de l'affaissement des pierres autour d'une grille avaloir rue piétonne Alquier Bouffard

[W] [G], titulaire du lot revêtement résine-terre battue-béton ciré, - La société Alpes Etanchéité, titulaire du lot étanchéité, - La société Lafont Peinture Carrelage, titulaire du lot peinture et du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

(ALGERIE) 94 Boulevard Eugène Gazagnaire 06400 CANNES Madame [E] [UB] née [HK] née le 07 Août 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) 45 avenue de Lérins 06400 CANNES Madame [QE] [SB] née [BL] née le 09 Juillet

déclarations précises, circonstanciées et concordantes de Françoise X... et de Bahadir Y..., réitérées devant le magistrat instructeur, que Stéphane A..., après avoir effectué deux demi-tours sur le boulevard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Adresse 5] Intimé dans le RG 22/15863 (jonction du 15/06/2023) représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean luc BOUCHARD