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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6676
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleJRDP
68f9b8300a84a5e5f002178a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il sera alloué à Mme [S] la somme de 60 000 € en réparation de son préjudice moral.
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 25 juin 2024 tenue par M.
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd0
25 avril 2024
25 avril 2024
et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, si effectivement le salarié en première instance soutenait uniquement la nullité de son licenciement avec les conséquences subséquentes, alors
Source officielle1ère Chambre
64549e4beedb07d0f8185e99
2 mai 2023
2 mai 2023
[E] dans le cadre de la répartition de fonds entre époux mais la prestation compensatoire illégale alors même que la communauté n'était plus débitrice d'aucune somme à l'égard de M.
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
L'intimée relève appel incident du montant alloué par le tribunal, en considérant qu'il n'a pas pris en compte l'exacte ampleur de l'empiétement.
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, et alors que le lien de subordination est l'élément essentiel permettant de caractériser l'existence d'un contrat de travail, le CGEA et M.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79b7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il justifie avoir perçu des allocations de chômage du 13 octobre 2019 au 30 septembre 2020 et en décembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
69613d53cdc6046d47c47b5f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 16 décembre 2025 tenue par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb705
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
63b546bcc9018405dfcaacc2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
... 97240 LE FRANCOIS représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane FOUCAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1737 INTERVENANTE VOLONTAIRE Maître Leila
Source officielleChambre Sociale
653b59e9502b828318c4e704
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] [L] sollicite des dommages et intérêts au motif que l'employeur lui a appliqué un coefficient 110 alors qu'il aurait dû bénéficier du coefficient 118.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508069_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a été interpellé, le 7 juillet 2025 à 14h00, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4f
29 mars 2011
29 mars 2011
. **** APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 56390 GRANDCHAMP représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me AUBRET-LEBAS, avocat INTIMÉE : Madame Janie Y..
Source officielle1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058b8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cédric SAUNIER, Conseiller et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cédric SAUNIER, conseiller et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
69ce0a2bcdc6046d47d3af9d
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle fait observer que l'allongement de la durée des travaux ne lui est pas imputable.
Source officielleSociale D salle 3
5fd949f814ec8531ac5edf39
28 février 2020
28 février 2020
Sa hiérarchie a alors tiré prétexte de cette situation pour multiplier les pressions et le sanctionner sans fondement.
Source officiellePage 63 sur 105