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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e32
26 octobre 2022
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
627ca84c4781dc057dee7b70
11 mai 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
TJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
Le 21 mai 2024, le maire a maintenu la rectification de la taxe pour 2022 et 2023, le courrier est revenu à la commune, au motif que le destinataire n’habitait plus à l’adresse indiquée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC001263719
2 février 2023
Maria Guerra Martins , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 21   March 2019, Having regard to the declaration submitted
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD003187407
21 septembre 2010
France , 19 mars 1991, § 34, série A n o 200).
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC002726416
25 août 2022
appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 25   August 2022 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President,   Jolien Schukking ,   Ana
ECLI:CE:ECHR:2022:1020DEC003523816
20 octobre 2022
appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 20   October 2022 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President ,   Jolien Schukking,   Ana
Chambre 03 cab 06
69a2180dcdc6046d47f94263
3 avril 2025
DEFENDEUR : Monsieur [S] [E] [H] [L] 7 RUE SAINT MARTIN 59320 ENNETIERES EN WEPPES, né le 06 Septembre 1977 à LESQUIN (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR Assisté de Anaïs
627ca8484781dc057dee7b5e
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffier, présente lors de la mise à disposition.
66c389a2f20c06e7d9fe521a
22 juillet 2024
LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 décembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0112JUD004538115
12 janvier 2023
Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra Martins , judges
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0104DEC001446203
4 janvier 2005
Gudumac, Adriana Hristiniuc, Natalia Iacovenco, Ana Istratieva, Maria Lozinschi, Ana Lungu, Diana Maliavca, Petru Meriacri, Tudor Meriacri, Iacob Mocanu, Veaceaslav Muşchei, Victor Neagov, Iacob Ninescu
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
] [S] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Anaïs
Pôle 1 - Chambre 12
68df5a2f21a269c1272039d0
2 octobre 2025
Le certificat des 72 heures a relevé qu'il s'agit d'un patient connu et suivi pour des troubles psychiques au long cours, en rupture de soins depuis mai 2024, qu'il banalisait les faits qui ont conduit
Chbre des Aff. Familiales
63be638c13ef607c90ab6561
10 janvier 2023
Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI
CABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abf9
2 avril 2024
juridictionnelle de [Localité 11] d’une part, Et, Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 13] (ALGÉRIE) DEMEURANT [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] DÉFENDEUR représenté par Maître Marie-Anaïs
Première Présidence
67da627cb3bfd1f3527339e8
7 janvier 2025
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP25/2 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente
680b18e798bcafcb3a63e0e9
24 avril 2025
COMPOSITION Christel LANGLOIS, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et d'Anaïs
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301032
17 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 mars 2013), que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01131
2 décembre 2020
Bien que la cour de cassation ne se soit pas encore prononcée sur les modalités d'application de cette prescription annale dans le cadre du nouveau dispositif législatif introduit par le législateur en
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