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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314261_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la SA Orchidées maisons de vin déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300464_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A l'issue de l'année universitaire 2018-2019, elle n'a pas été admise en deuxième année à l'école polytechnique de Lille.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a498cdc6046d476e20ae
15 avril 2026
15 avril 2026
Il est à noter que sur l'année 2024 il n'y a pas eu ni vendange ni récolte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en cours au 31 mai de l'année suivante.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01526_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A a été pris en charge jusqu'à sa majorité par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de Haute-Vienne, et qu'il a suivi, au titre de l'année 2020-2021, une 1ère année de CAP carreleur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204240_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
suivantes à celui appliqué cette même année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400284_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme C A, représentée par Me A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628829
26 juillet 1991
26 juillet 1991
1980 ; 2°) rétablisse la société anonyme au rôle de la taxe professionnelle de l'année 1980 de la ville de Limoges, Haute-Vienne, à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été primitivement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102413_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne et la Ligue française pour la protection des oiseaux, représentées par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par une décision du 16 octobre 2023, la préfète de la Haute-Vienne a rejeté le recours gracieux de M. B formulé le 17 août 2023 à l'encontre de l'arrêté du 3 août 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201364_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, l'Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Vienne, agissant pour le compte de Monsieur C A, demande au
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4df9b
25 novembre 1970
25 novembre 1970
EUX-MEMES N'AVAIENT PU FOURNIR DU VIN DE CES ANNEES PENDANT LE COURS DE L'ANNEE 1965 CAR ILS N'AURAIENT PAS DETENU, D'APRES LEURS PIECES COMPTABLES, DE STOCK PROVENANT DE CES ANNEES, ET QU'EN VAIN X..
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f19
24 mars 1993
24 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Vienne, dont le siège social est ..., BP 407, en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e96f
3 février 1971
3 février 1971
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CONSOMMATION COURANTE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 25 FEVRIER 1970
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7f
9 décembre 2014
9 décembre 2014
C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01143_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Isabelle ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEBATS : A
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162dcf7cadecb9ef7c7e007
13 septembre 2012
13 septembre 2012
et précise : ' L'ensemble des restaurants à enseigne « vin et marée » ont subi des baisses de chiffre d'affaires et pour certains d'importantes difficultés financières.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
entre les attaques de mildiou et l’épisode pluvieux n’est pas établi ; - les manquements allégués dans la gestion de l’ouvrage de vannage sont dépourvus de la moindre incidence sur le ressuyage des vignes
Source officiellePage 63 sur 667