C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

PREFETE DE LA [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Antoine X... prétend avoir subi un trouble de jouissance à raison de l'installation dans le local situé au-dessus de la bijouterie, d'un atelier de couture d'articles en cuir, dont les machines occasionnent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme C, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de délivrance d'un titre de séjour

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à la préfecture du Nord de prendre

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Beauvois, conseillers, Mme Gargoullaud, M. Duval, Mme Azar, M.

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFH Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 12h32, par le juge des libertés

Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 731227 du 31 décembre 1973 autorisant la ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01866 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCWW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 12h37, par le juge des libertés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 au tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13

LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 09 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention

[J] [H], appelant, assisté de Me Antoine PAVEAU, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de M.

(n°36, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2024 - Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés