..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section encadrement), au profit de l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI

ARTICLES 304, 316 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR ABSENCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA COUR, QUI A DONNE ACTE DE LA CIRCONSTANCE QUE QUATRE JURES QUI SE TROUVAIENT ASSIS

X... a été engagé le 1er octobre 1979 en qualité de peintre compagnon professionnel par la société Astor ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1993 ; que cependant la société lui a proposé

suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC 078 009 23 C0003 par lequel le maire de la commune d'Allainville-aux-Bois a accordé à M. et Mme C un permis de construire portant sur la création de deux chiens assis

J..., 8 heures/jour, en respirant les odeurs vaporeuses des encres, sans aucune aspiration sur notre poste, pour plier les rouleaux encreurs, avec les mains noires d'encre.

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.

Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience, les parties n’étant

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

A, qui réside chez ASTI 14, maison des solidarités, 7 rue Daniel Huet à Caen, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

A été entendu au cours de l’audience publique tenue le 6 mai 2026 à 10h30, en présence de Mme Astier, greffière, le rapport de M.

Monsieur [H] [X] né le 27 Décembre 2004 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge DÉBATS : Audience publique du 13 Février 2026 DECISION : contradictoire, en dernier ressort, prononcée par mise

PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [S] [X] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un acte de cautionnement : il a été consenti à l'unanimité des associés, Mme B étant l'associée unique depuis la dissolution de la société AASTI