10/13191 [N] [K] C/ SAS HOBIE CAT EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Thomas LECHLER, avocat au barreau de PARIS Me Marie-Noëlle MEUNIER-LE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique REYGNER,, président Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Lys-Haut-Layon, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/581 APPELANTE : [E] [P] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie

Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] Madame [O] [M] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] Représentés par Me Caroline MEUNIER

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER-POELSConseiller M.

Elle a bénéficié d'arrêts de travail allant du 5 avril au 11 mai 2013 et du 12 au 21 mai 2014 pour un syndrome dépressif.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Art Solar le paiement d'une somme de 1 000 euros au bénéfice de la commune de Bellegarde et d'une somme

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Dominique DEFRASNE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

MAIF CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS - Me GUEHO - Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00115 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pauline NEXON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 (bénéficie

37520 LA RICHE représentée par Me Marie THIBOEUF substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL & FIRKOWSKI-BELLOUARD, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER

37520 LA RICHE représentée par Me Marie THIBOEUF substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL & FIRKOWSKI-BELLOUARD, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER