Délibéré après l’audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

1H10 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 1er septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier

APPELANTS Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

d'assurances, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

d'assurances, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

compagnie d'assurances, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

est [Adresse 4], 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) IARD, compagnie d'assurances, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

compagnie d'assurances, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, - les observations de Me Arab, avocate des requérantes ; - les observations de Mme A, représentante de la préfecture du Bas-Rhin.

Selon elle le risque de perte en capital en bourse et dans des PME n'était pas clairement indiqué.

barreau de NIMES INTIMÉE : SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier

de NIMES INTIMÉE : SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier

barreau de PARIS, toque : R024, plaidant pour la SELARL RIONDET ASSOCIES, Société KERN AG - société de droit suisse ayant son siège : [Adresse 2] (SUISSE) représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Il ressort également du plan de masse paysager que les arbres de haute tige seront constitués de 8 oliviers et de 3 lilas des Indes, le projet exigeant 10 arbres de haute tige.

HOTEL DU [4] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN

26 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle APPELANT : Monsieur [A] [X] Né le 16 août 1989 à [Localité 1] (86) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivia

Benoît Y... fut responsable dès son embauche au sein de la SOCIETE GENERALE des activités ETFs (Exchange Traded Fund ou trackers : fonds négociés en bourse), Certificats (valeur mobilière cotée ) et Arbitrage

MEDICHARME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION