copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SARL ED GESTION elle même prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Olivier BERNABE

DBV2-V-B7E-INMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

N°2023/26 Rôle N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT54 [H] [Z] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BERDAH

chemin de Peyras 64300 LOUBIENG Monsieur [G] [V] [O] né le 22 Mars 1960 à AUBERVILLIERS (93) de nationalité Française 865, chemin de Peyras 64300 LOUBIENG Représentés et assistés de Maître BERNAL

Dans le cadre d’un projet de travaux de reconstruction du collège Le Hameau situé à Bernay et mené par le département de l’Eure, la SCOP Poullain-Sepi s’est vu confier, par un acte d’engagement du 12 février

2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00268 APPELANTS Monsieur [L] [E] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier BERNABE

RECOURS : LA RÉPUBLIQUE DU CONGO prise en la personne du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] (REPUBLIQUE DU CONGO) représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/07838 APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE

né le 22 juillet 1956 à Angers (Maine et Loire) demeurant 65 Central Park West, Appartement 17 A - NEW YORK NY 10023 - USA représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour

barreau de Paris, toque : R130 SARL ARCHITECTURE DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14526 APPELANTS Monsieur Slimane X... ... 75005 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alain GOHAUD, avocat au barreau de Nice Composition de la cour : En application des dispositions des articles

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la communauté de communes Aure-Louron, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

C A, Mme G B, veuve A, représentés par Me Bernal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 mars 2020 par laquelle la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a approuvé le

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Ηνωμένο Βασίλειο.#Νομισματικά εξισωτικά ποσά.#Υπόθεση 84/81.

. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Montants compensatoires monétaires. # Affaire 84/81.

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Verenigd Koninkrijk. # Zaak 41-77.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Vereinigtes Königreich. # Fischerei - Lizenzen - Bedingungen. # Rechtssache C-216/87.