Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mireille Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B... a repris possession du véhicule le 12 mars 2008 (facture en date du 12 mars 2008) ; - qu'il a signalé le 29 décembre 2008 des problèmes de frein de benne et de débit de pression hydraulique, le véhicule

[V] a, le 20 septembre 2007, dans le cadre du même chantier, jeté les radiateurs en fonte par la fenêtre sous laquelle se trouvait une benne, en la présence de M.

BENAIS La SCEA DU DOMAINE DU VAU GODARD Le Vau Godard 37140 BENAIS ayant pour avocat la SCP PRIETO-GILLET, du barreau de TOURS Maître Nadine A... ... ... 37043 TOURS CEDEX

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

judiciaire a eu connaissance de la création d'une dette postérieure à l'ouverture de la procédure collective pour un montant de 258,61 € au titre du loyer pour un véhicule MERCEDES, et la société MERCEDES-BENZ

. ; Attendu que le 16 septembre 2014, à 15 heures 30, les services de police ont tenté d'intercepter un camion-benne signalé volé à Orvault quelques instants plus tôt ; qu'après avoir immobilisé le

[X] [P] et Mme [F] [R] épouse [P] à restituer à la société Rajzwing, sous astreinte de 100 euros par jour, à compter de la signification de l'arrêt de la cour d'appel de Nancy : * 6 bennes ampiroles

cadavres en état de putréfaction avancée et entassés dans une benne depuis quasiment 24 heures, ne présentait pas un intérêt technique suffisant pour justifier les risques sanitaires et la pénibilité

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

La benne à béton s'est prise dans les aciers en attente, ouvrant la manette de vidage et déversant environ 800 litres de béton au sol et au pied de la grue.

, par leur nature et leur importance, de l'activité de la société Saeq tandis que l'objet social de la société Sarth était limité à une activité dite de holding, que les factures de la grue et de la benne

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

a procédé à divers travaux de réparation, à savoir : - en juin 2008 : entretien du moteur, réparation et peinture de la cabine ; - en juillet 2008 : remplacement du débitmètre d'air, réfection de la benne

société Boldis, représentée par la SELAS Wilhelm et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Bollène a délivré un permis de construire à la SCI Becca

que les pénalités seraient excessives alors qu'elles ont été contractuellement prévues et qu'elle a limité la durée pour laquelle elles sont dues, - S'agissant des frais refacturés, que les frais de benne