Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-yves BENOIST, Plaidant,

représentant LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES d'Ile de France et de [Localité 4] - Pôle Fiscal Parisien 1 - Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne DENIS

représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PORTAILLER, (Me Benoist ANDRE), avocat au barreau de PARIS-C 111 INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits

C/ Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCE* Mutuelle ALLIANZ IARD Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Jean-pascal BENOIT

Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost

Jugement du 11 Octobre 2010- Tribunal d'Instance de PARIS 09- RG no 1110000663 APPELANT Maître Marielle X... ... 75009 PARIS représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

du 02 juillet 2020 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis

VOYAGEURS, dont le siège est 15, rue du Soleil, Zone de la Mare à Sainte-Marie (97438), la FEDERATION DES TERRASSIERS DE LA REUNION, dont le siège est 26, chemin la Marque, Rivière des Roches, à Saint-Benoît

DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/435 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Denis

FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis

[Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Mme [F] [B] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [13] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Denis

ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON ET : INTIMEE CPAM [Localité 7] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES :

[Z] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT L'Agent Judiciaire

FRET IMPORT EXPORT [Localité 5], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° 09355 B, n° Tahiti 930271 dont le siège social est sis à [Adresse 4] ; Représenté par Me Benoît BOUYSSIÉ,

° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DP MINUTE N° : 25/113 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] M [F] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS