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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162823b7a007b88ee15671e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Signé par Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02324
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Benoît D... et Daniel E... qui ont succédé à M.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
696572c3cdc6046d4712b7aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît
Source officielle1re chambre civile
677f67af8c38f76f78303393
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG : 12-24-0003 - APPELANTE : Commune de [Localité 16], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié es qualités : [Adresse 18] [Localité 3] Représentée par Me Christian BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d594
19 avril 2017
19 avril 2017
3] [Localité 3] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a3
19 avril 2017
19 avril 2017
Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, C0016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77f9
18 novembre 2015
18 novembre 2015
D0029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 septembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3c224fee0dd3d0060d9
9 mars 2011
9 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
19 mars 1998
Suivant acte sous seings privés en date du 30 mars 1957, Monsieur Benoît X... et son épouse née Madeleine Y..., ont donné à bail à la SA "GRAND GARAGE JEAN JAURES", des locaux à usage industriel et commercial
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163a6051d97f2f687d912be
30 juin 2010
30 juin 2010
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb2
15 mai 2008
15 mai 2008
domicilié en cette qualité..., Non comparant, Intimés, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 24 Janvier 2008, devant : Monsieur Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d8ec25a97f0381f4dee
1 octobre 2014
1 octobre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f509e
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e80c25a97f0381f5746
11 juin 2014
11 juin 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue les 28 janvier et 08 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea63
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94574
25 avril 2019
25 avril 2019
Le bail stipule que le loyer est payable mensuellement à terme échu. Par acte du 2 novembre 2015, Monsieur L... I... et Madame X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402004_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 187 515,39 euros en réparation des préjudices subis en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2005528_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. / Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : /1 Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille () ".
Source officielleTPX VER JCP FOND
6a10a7dacdc6046d479b76fc
19 mai 2026
19 mai 2026
:la somme de 4410,79 euros au titre de la dette locative arrêtée au 5 août 2025, loyer du mois de juillet 2025 inclus, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel, provision
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