Bertrand X..., au bénéfice de l'aide sociale pour son accueil dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale et fixant à 16 011,45 F le montant de leur dette en leur qualité de débiteurs d'aliments

Bertrand CATTOEN, juge rapporteur au tribunal composé de M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Daniel PARENTY et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Bertrand DUEZ, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[T] [Y] né le 02 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros ainsi qu'une somme de 1 000 euros à sa fille mineure, en réparation

CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1990, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Bertrand

MM Bertrand Y...

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND

Bertrand X..., demeurant ... Armée, 68800 Thann, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

ce désistement soit accepté par celui-ci qui renoncera à sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 8 septembre 2005, Me Bertrand

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2005, Me Bertrand

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Saint Bertrand de Comminges du 26 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus d’enregistrer sa demande

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1997, qui l'a condamné, pour infractions relatives

Bertrand demeurant ... à Albert (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet

Bertrand demeurant ..., Le Fayet (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de la société RHODIS TOTAL , dont le siège social

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.