COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00148 N° MINUTE : 2026F01352 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.500 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.496 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

_________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.930 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la coopérative des parfumeurs passion beauté

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-18.483 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : U 22-18.482 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

Adresse 1] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 avril 2026, par : La SARL MAISON BEAUTE

Tribunalens beslut (sjunde avdelningen) av den 26 februari 2013.#Castiglioni Srl mot Europeiska kommissionen.

Tribunalens beslut (sjunde avdelningen) av den 23 januari 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Beauté nutrition succès du désistement partiel de

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la presqu'île d'Arvert et de la côte de Beauté

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL INSPIRATION NATURE & BEAUTE

ET LES SOINS ESTHETIQUES QU'ELLE DISPENSE RENFERME NECESSAIREMENT L'IMPUTATION OU L'ALLEGATION DEGUISEE DE L'INEFFICACITE DES PRODUITS DE BEAUTE VENDUS PAR LA SOCIETE ET DES SOINS ESTHETIQUES DISPENSES

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 983312992 et exerce une activité de Exploitation d'un institut de beauté, toutes prestations de services liées

ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CASTELNAU-MADELEINE A DONNE, A BAIL COMMERCIAL, A UNE SOCIETE GECMAR UN LOCAL DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QU'EN MAI 1966, LA SOCIETE MADELEINE-BEAUTE

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Prima Beauté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 19 août 2021, le 23 septembre 2021 et le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal, dans le

Le 12 juillet 2018 Mme [G] a signé un contrat de travail avec la société [1], à compter du 1er septembre 2018, en qualité de conseillère de beauté à temps plein dans le magasin situé [Adresse 3] à [Localité