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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
6 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleRétention Administrative
66ac7688a9cfa399a90d1df3
31 juillet 2024
31 juillet 2024
avocat au barreau de NICE, avocat choisi Monsieur le Prefet du VAR Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique 31 juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 1-11 référés
66b1bc838dca0cf81e5c282b
5 août 2024
5 août 2024
représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2024 en audience publique devant Mme Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD
Source officielleChambre 4-8a
67f0be002b128a2997685780
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b0
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fc
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0b7e12c85000874add1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1ff8452800008b2b418
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 9
6a10c0a2cdc6046d479d5d69
22 mai 2026
22 mai 2026
[Y], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS Société GROUPAMA CENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc45
6 mai 2008
6 mai 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200942_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conséquences sur son état de santé de son hospitalisation au centre hospitalier Jacques Boutard
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a32cc1b0403b85e85b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SOFIDER) [Adresse 2] [Adresse 2] (RÉUNION) représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Monsieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305331_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Ciotat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice corporel qu'il a subi résultant de sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205758_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Ciotat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice corporel qu'il a subi résultant de sa
Source officielle2ème Chambre
6788a3d405b7378c3f0c5348
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] [J] et Mme [Z] [I] domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f53
19 décembre 2014
19 décembre 2014
du 15 OCTOBRE 2013 suivant déclaration d'appel en date du 18 OCTOBRE 2013 rg no 2013 00566 APPELANTE : Société BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS Représentant : Me Henri BOITARD
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